Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juillet 2004Vu la lettre télécopiée de Maître NGONO YAH du 28 juin 2004, informant le tribunal qu’elle ne pourrait pas se présenter à l’audience du même jour fixée pour les plaidoiries ;et lu à l’audience publique du 5 juillet 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 juillet 2004mandataire de Monsieur ... à l’audience du tribunal administratif du 28 juin 2004 que ladite décision lui a également été notifiée en copie en date du 17 novembre 2004, de sorte que le délai légal pour agir a expiré le 17 décembre 2004 à minuit.et lu à l’audience publique du 5 juillet 2004, par le vice-président, en

Audience publique du 5 juillet 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2004 par : Mme Lenert,

Audience publique du 5 juillet 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Olivier POOS, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2004 par :

Audience publique du 1er juillet 2004et lu à l’audience publique du 1er juillet 2004, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 juin 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 30 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er juillet 2004 =============================et lu à l’audience publique du 1er juillet 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 juin 2004et lu à l’audience publique du 30 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 juin 2004et lu à l’audience publique du 30 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 juin 2004 =============================et lu à l’audience publique du 30 juin 2004, par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Frank WIES à l’audience publique du 21 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2004 par :

Audience publique du 28 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame et Monsieur les délégués du Gouvernement Claudine KONSBRUCK et Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 24 mai et 14 juin 2004.Or, vu l’impossibilité de fournir d’autres précisions à ce sujet signalée à

Audience publique du 28 juin 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 28 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Sandra FADI, en remplacement de Maître Michel KARP en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2004. ______________________________________________________________________________Il y a de prime abord lieu de relever que le Gouvernement n’était pas représenté à l’audience

Audience publique du 28 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Karin SPITZ, en remplacement de Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2004 par : Mme

Audience publique du 28 juin 2004 ============================et lu à l’audience publique du 28 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Figen GÖKCE, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2004 par :

Audience publique du 28 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2004 par :

Audience publique du 28 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2004 par : Mme Lenert, premier juge

Audience publique du 28 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’