Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 26 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 novembre 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 novembre 2009 par le

Audience publique du 25 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Hervé WOLFF et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 23 novembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 novembre 2009 par :

Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 11 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 9 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 novembre 2009. ______________________________________________________________________________Ladite demande d’identification du 5 octobre 2009 a été rappelée auxdites autorités

Audience publique du 29 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michèle Stoffel, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 octobre 2009. ______________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 29 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2009 ;et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 29 octobre 2009 par le viceprésident, en

Audience publique du 22 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 octobre 2009 par le premier vice-président, en

Audience publique du 19 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Lanoue, en remplacement de Maître Marc Lentz, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 19 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2009.

Audience publique du 15 octobre 2009Au cours de l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a informé le tribunal de ce qu’un accord de la part du Consulat général de Tunisie avait été donné en date du 9 octobre 2009 en vue de la délivrance d’un laissez-passer au profit du demandeur et queet lu à l’audience publique du 15 octobre 2009 par le

Audience publique du 15 octobre 2009et lu à l’audience publique du 15 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 8 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie respective à l’audience publique du 8et lu à l’audience publique du 8 octobre 2009 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique extraordinaire du 8 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 octobre 2009

Audience publique du 30 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Najdi et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2009. ___________________________________________________________________________S’il est certes exact que dans le

Audience publique extraordinaire du 25 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michèle Stoffel, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 septembre 2009.

Audience publique extraordinaire du 24 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Chirazad Ben Messaoud, en remplacement de Maître Thomas Stackler, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2009.et lu à l’audience publique extraordinaire du 24

Audience publique du 24 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2009.

Audience publique extraordinaire du 17 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2009.