Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 23 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2012. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries,

Audience publique extraordinaire du 23 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2012. ______________________________________________________________________________de pays tiers, tel que cela a d’ailleurs été

Audience publique du 19 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mars 2012. ___________________________________________________________________________Comme la partie demanderesse a versé à l’appui de son recours sous examen la décision précitée du 23

Audience publique du 19 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Perrine LAURICELLA, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2012.

Audience publique du 19 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mars 2012. ______________________________________________________________________________Il échet de relever que bien que le demandeur n’ait pas comparu à l’audience des

Audience publique du 19 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 mars 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2012 par :

Audience publique du 15 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2012.

Audience publique extraordinaire du 14 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 14 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 14 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 9 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu Duta et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2012. ______________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 8 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2012.A l’audience des plaidoiries, le représentant étatique conclut à l’irrecevabilité de l’appel pour défaut d’objet, sinon pour

Audience publique extraordinaire du 2 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier Lang, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 février 2012. ______________________________________________________________________________Sur question soulevée d’office

Audience publique du 27 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra Denu, en remplacement de Maître Sylvie Kreicher, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 27 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas Stackler et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 février

Audience publique extraordinaire du 21 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 20 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABERHUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2012.

Audience publique du 20 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Perrine LAURICELLA, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2012.

Audience publique du 16 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2012.A l’audience des plaidoiries, le représentant étatique conclut à l’

Audience publique du 13 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 février 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 février 2012 à 17.45 heures, par le premier