Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2015. ___________________________________________________________________________Lors de l’audience des plaidoiries du 14 octobre 2015,

Audience publique du 21 octobre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Mary, en remplacement de Maître Dieter Grozinger De Rosnay, et Monsieur le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2015.A l’audience publique du 11 mars 2015, le tribunal a donné acte

Audience publique du 20 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2015.A l’audience des plaidoiries du 16 septembre 2015, le tribunal a soulevé d’office la question de l’admissibilité du mémoire en réplique déposé au greffe du

Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2015.

Audience publique du 20 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 20 octobre 2015, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 14 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 octobre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 octobre 2015, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 14 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2015.A titre liminaire, le tribunal prend acte de la confirmation du mandataire des consorts ... à l’audience des

Audience publique du 14 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2015.A titre liminaire, le tribunal prend acte de la confirmation du mandataire de Madame ... à l’audience des

Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2015.

Audience publique du 13 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole Hartman, en remplacement de Maître Trixi Lanners, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2015 par le vice-président en

Audience publique du 13 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en ses rapports respectifs, ainsi que Maître Gwendoline Bella, en remplacement de Maître Thierry Reisch, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2015.

Audience publique du 13 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 septembre 2015.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2015 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 13 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2015.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2015, par le vice-président,

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2015.et lu à l’audience publique du 7 octobre 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa Hayo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2015.

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Emmanuelle Rudloff, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2015.

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian-Charles Lauer en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître CharlesChristian Lauer et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Lara Mota Arada et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lara Mota Arada, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2015.et lu à l’audience publique du 7 octobre 2015, par le vice-président, en

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian-Charles Lauer en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître CharlesChristian Lauer et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à