Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de la société à responsabilité limitée Loyens & Loeff Luxembourg S.à r.l., et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014.et lu à l’audience publique

Audience publique du 21 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jens Konrad, en remplacement de Maître Mario Di Stefano, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2015.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a invité les parties à prendre

Audience publique extraordinaire de vacation du 5 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 août 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire de vacation du 5

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2015l’audience publique du 13 juillet 2015. ______________________________________________________________________________Etant donné que l’ordonnance présidentielle fait état de ce que les deux volets du recours sont fixés pour plaidoiries à l’audience du 13 juillet 2015, il n’y a pas lieu de prononcer la

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 avril 2015. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juillet 2015.et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 avril 2015. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier juge,

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 avril 2014.et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Steichen en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 avril 2014.et lu à l’audience publique du 13 juillet 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 13 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Ravelli, en remplacement de Maître Mario Di Stefano, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2015.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a invité les parties à prendre

Audience publique du 9 juillet 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître David Yurtman, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique

Audience publique du 9 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Admir Pucurica en remplacement de Maître Alex Krieps et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2015 ;et lu à l’audience publique du 9 juillet 2015 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 9 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Admir Pucurica, en remplacement de Maître Alex Krieps, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2015 ;et lu à l’audience publique du 9 juillet 2015 par le premier juge, en présence

Audience publique du 9 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 juillet

Audience publique du 9 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 9 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rafaëlle Weiss, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2015.et lu à l’audience publique du 6 juillet 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique extraordinaire du 1er juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 25 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sarah