Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 10073 du rôle Inscrit le 20 juin 1997Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10073 et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juin 1997 par Maître Louis TINTI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat inscrit à la liste II dudit tableau, au nom de Monsieur .

N° 10368 du rôle Inscrit le 15 octobre 1997Audience publique du 17 décembre 1997 ===============================Vu la requête déposée le 15 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles BOUNEOU, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Frédéric FRABETTI, avocat inscrit à la liste II du

N° 10295 du rôle Inscrit le 18 septembre 1997Audience publique du 10 décembre 1997 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10295 et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 septembre 1997 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

N° 10123 du rôle Inscrit le 8 juillet 1997Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10123 et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 1997 par Maître François MOYSE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice sinon du commissaire

N° 10127 du rôle Inscrit le 9 juillet 1997Vu la requête déposée le 9 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques WOLTER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...AVDIU, demeurant à ..., tendant à la réformation de deux décisions du ministre de la Justice intervenues

N° 10141 du rôle Inscrit le 11 juillet 1997Audience publique du 13 novembre 1997 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10141 et déposée le 11 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Eyal GRUMBERG, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

N° 10269 du rôle Inscrit le 2 septembre 1997Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10269 et déposée le 2 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Eyal GRUMBERG, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

N° 10152 du rôle Inscrit le 17 juillet 1997Vu la requête déposée le 17 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacqueline GEISEN-JACQUES, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assistée de Maître Yvette NGONO YAH, avocat inscrit à la liste II du même tableau, au nom de Monsieur ...tendant à la

N° 10008 du rôle Inscrit le 23 mai 1997Audience publique du 19 juin 1997 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10008 et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 1997 par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assistée de Maître Christiane WATGEN,

N° 23174 du rôle Inscrit le 10 juillet 2007Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23174 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2007 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

Numéro 23499 du rôle Inscrit le 4 octobre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L. 5.05.2006)tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 11 septembre 2007 par laquelle celui-ci a

Numéro 22023 du rôle Inscrit le 16 octobre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22023 du rôle et déposée le 16 octobre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 21861 du rôle Inscrit le 23 août 2006Audience publique du 19 mars 2007Recours formé par Monsieur XXX, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21861 du rôle et déposée le 23 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21634 du rôle Inscrit le 11 juillet 2006Audience publique du 15 février 2007Recours formé par les époux XXX et XXX, XXX, et consort contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21634 du rôle, déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21700 du rôle Inscrit le 20 juillet 2006Audience publique du 17 janvier 2007Recours formé par Madame XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21700 du rôle, déposée le 20 juillet 2006 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21506 du rôle Inscrit le 9 juin 2006Audience publique du 10 janvier 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21506 du rôle, déposée le 9 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20291 du rôle Inscrit le 16 août 2005Audience publique du 13 février 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20291 du rôle, déposée le 16 août 2005 au greffe du tribunal administratif par

N° 20432 du rôle Inscrit le 10 octobre 2005Recours formé par Madame ..., (Malte) contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 20432 du rôle et déposée le 10 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20086 du rôle Inscrit le 11 juillet 2005Audience publique du 23 novembre 2005Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 20086 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19985 du rôle Inscrit le 22 juin 2005Audience publique du 14 novembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19985 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2005 par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la