Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33900 du rôle Inscrit le 20 janvier 2014Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 février 2014 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 25 février 2014 ;En date du 17 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 31903 du rôle Inscrit le 2 janvier 2013approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, sur base de l’article 34 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection ;janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’

tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 octobre 2013 refusant de faire droit à leur demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, Direction

Les déclarations des consorts ..... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.sur les dispositions de l’article 20 (1) sous a), b) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que leur demande avait été refusée comme non

Les déclarations de Monsieur ... et de Madame ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par une décision du 23 décembre 2013, notifiée aux intéressés par courrier recommandé envoyé le 30 décembre 2013, le

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.dispositions de l’article 20 (1) a) b) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que sa demande avait été refusée comme non fondée.Ces

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Il indiqua être une personne très émotive et avoir tenté de se suicider à seize ou dix-sept ans en raison du manque de compréhension

En date du même jour, il fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par décision du 23 décembre 2013, envoyée par lettre recommandée le 30 décembre 2013, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », informa

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 34132 du rôle Inscrit le 28 février 2014Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la

En date du même jour, ils furent entendus par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur leurs identités et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par décision du 20 décembre 2013, envoyée par lettre recommandée le 23 décembre 2013, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre »,

Numéro du rôle : 33825C Inscrit le 27 décembre 2013contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2013 (n° 31901 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 33825C

Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décisions du 11 décembre 2013, notifiées aux intéressés par une lettre recommandée envoyée le 12 décembre 2013, le ministre du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33839 du rôle Inscrit le 3 janvier 2014En date du même jour, il fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par décision du 20 décembre 2013, envoyée par lettre recommandée le 23

Numéro du rôle : 32165C Inscrit le 7 mars 2013un jugement du tribunal administratif du 4 février 2013 (n° 29864 du rôle) dans un litige l’opposant àune décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la rupture du délibéré prononcée par la Cour administrative le 12 juillet 2013 ;c/ Ministre du Travail,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31817 du rôle Inscrit le 14 décembre 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationAfin de prouver des ressources financières suffisantes dans son chef, MonsieurEn date du 26 octobre 2012, le ministre informa Monsieur ... de son intention de ne pas lui

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 33566 du rôle Inscrit le 4 novembre 2013Les déclarations de Madame .... auprès d’un agent du service de police judiciaire, police des étrangers et des jeux, de la police grande-ducale sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg, furent actées dans un rapport daté du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 33996 du rôle Inscrit le 10 février 2014Recours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 33996 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2014 par Maître Nicky

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 32497 du rôle Inscrit le 16 mai 2013Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN°31986 du rôle Inscrit le 28 janvier 2013Vu l’ordonnance du 1er février 2013, inscrite sous le numéro 31987 du rôle, par laquelle le président du tribunal administratif a déclaré fondée la demande de Madame ..... tendant à l’institution d’une mesure de sauvegarde en autorisant la demanderesse et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 32899 du rôle Inscrit le 17 juin 2013Ils furent entendus le 6 octobre 2010 par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Des albanais adultes, dont une personne aurait été armée, vous auraient