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18440.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18440 du rôle Inscrit le 21 juillet 2004Audience publique du 13 décembre 2004 -------------------------------------------------------contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18440 du rôle et déposée au
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18558.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18558 du rôle Inscrit le 17 août 2004Audience publique du 13 décembre 2004Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18558 du rôle, déposée le 17 août 2004 au greffe du tribunal
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18547.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18547 du rôle Inscrit le 13 août 2004Audience publique du 13 décembre 2004Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18547 du rôle, déposée le 13 août 2004 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18363.pdf
N° 18363 du rôle Inscrit le 8 juillet 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18363 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2004 par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du
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- Chambre : 2
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18349.pdf
N° 18349 du rôle Inscrit le 7 juillet 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18349 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2004 par Maître Marie-Christine GAUTIER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
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18511.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18511 du rôle Inscrit le 6 août 2004Audience publique du 8 décembre 2004 ================================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18511 du rôle et déposée au greffe du tribunal
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18576.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18576 du rôle Inscrit le 19 août 2004Audience publique du 8 décembre 2004 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18576 du rôle et déposée au greffe du tribunal
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18382.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18382 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004Audience publique du 6 décembre 2004Recours formé par Monsieur ..., ,,, contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18382 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2004 par Maître Louis TINTI,
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18092.pdf
N° 18092 du rôle Inscrit le 24 mai 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18092 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 mai 2004 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assisté de Maître Georges WEILAND, avocat, tous les deux inscrits au tableau
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N° 18387 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18387 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2004 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..
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N° 18424 du rôle Inscrit le 19 juillet 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18424 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à
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18394.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18394 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004Audience publique du 6 décembre 2004 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18394 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2004 par
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18555.pdf
N° 18555 du rôle Inscrit le 16 août 2004Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du collège échevinal de la commune de XVu la requête inscrite sous le numéro 18555 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 août 2004 par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
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17690.pdf
N° 17690 du rôle Inscrit le 3 mars 2004contre une décision du bourgmestre de la commune de Luxembourg en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 17690 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2004 par Maître Claudie PISANA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
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18378.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18378 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004Audience publique du 1er décembre 2004 ================================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18378 du rôle et déposée au greffe du tribunal
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17063.pdf
tendant à l’annulation d’une décision de la ministre des Travaux publics du 11 juillet 2003 portant adjudication de la soumission publique relative à la fourniture de parements en pierres naturelles à exécuter dans l’intérêt de la construction du Musée d’art moderne Grand-Duc Jean à Luxembourg-Kirchberg à la société anonyme de droit français O., B., ayant
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16749a.pdf
N°s 16749 et 17063 du rôle Inscrits les 22 juillet et 17 octobre 2003une décision de la ministre des Travaux publics en présence detendant à l’annulation d’une décision de la ministre des Travaux publics du 11 juillet 2003 portant adjudication de la soumission publique relative à la fourniture de parements en pierres naturelles à exécuter dans l’intérêt de
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16749.pdf
tendant à l’annulation d’une décision de la ministre des Travaux publics du 11 juillet 2003 portant adjudication de la soumission publique relative à la fourniture de parements en pierres naturelles à exécuter dans l’intérêt de la construction du Musée d’art moderne Grand-Duc Jean à Luxembourg-Kirchberg à la société anonyme de droit français O., B., ayant
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18385.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18385 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004Audience publique du 29 novembre 2004 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18385 du rôle et déposée au greffe du tribunal
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17063a.pdf
N°s 16749 et 17063 du rôle Inscrits les 22 juillet et 17 octobre 2003une décision de la ministre des Travaux publics en présence detendant à l’annulation d’une décision de la ministre des Travaux publics du 11 juillet 2003 portant adjudication de la soumission publique relative à la fourniture de parements en pierres naturelles à exécuter dans l’intérêt de
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