Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18394 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004Audience publique du 6 décembre 2004 ============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18394 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2004 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 18424 du rôle Inscrit le 19 juillet 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18424 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. N° 17690 du rôle Inscrit le 3 mars 2004contre une décision du bourgmestre de la commune de Luxembourg en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 17690 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2004 par Maître Claudie PISANA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18378 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004Audience publique du 1er décembre 2004 ================================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18378 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18385 du rôle Inscrit le 12 juillet 2004Audience publique du 29 novembre 2004 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18385 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 18053 du rôle Inscrit le 13 mai 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18053 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mai 2004 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, assisté de Maître Audrey HINCKEL, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18183 du rôle Inscrit le 7 juin 2004Audience publique du 22 novembre 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18183 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2004 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18202 du rôle Inscrit le 9 juin 2004Audience publique du 22 novembre 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18202 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 18035 du rôle Inscrit le 10 mai 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18035 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mai 2004 par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, assisté de Maître Thomas WALSTER, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Banka (Libéria), de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18108 du rôle Inscrit le 26 mai 2004Audience publique du 22 novembre 2004 ================================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18108 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18315 du rôle Inscrit le 29 juin 2004Audience publique du 22 novembre 2004 ================================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18315 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18127 du rôle Inscrit le 27 mai 2004Audience publique du 18 novembre 2004 ============================Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18127 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18751 du rôle Inscrit le 20 octobre 2004Audience publique du 18 novembre 2004 =============================Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18751 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18143 du rôle Inscrit le 1er juin 2004Audience publique du 18 novembre 2004 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 18143 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2004 par Maître Rachel JAZBINSEK, avocat à la Cour, assisté de Maître Florent GONIVA,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18223 du rôle Inscrit le 14 juin 2004Audience publique du 15 novembre 2004 =============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18223 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juin 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 18104 du rôle Inscrit le 25 mai 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18104 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2004 par Maître Yvette NGONO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18119 du rôle Inscrit le 26 mai 2004Audience publique du 15 novembre 2004 ==============================Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18119 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18088 du rôle Inscrit le 21 mai 2004Audience publique du 15 novembre 2004 ================================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18088 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18190 du rôle Inscrit le 8 juin 2004Audience publique du 15 novembre 2004 =============================contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 18190 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juin 2004 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. N° 18155 du rôle Inscrit le 1er juin 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18155 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Makhatchkala (République du Daguestan/Fédération de Russie), de nationalité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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