Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 23734 du rôle Inscrit le 3 décembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23734 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 décembre 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur

N° 23566 du rôle Inscrit le 23 octobre 2007contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 23566 du rôle et déposée le 23 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

N° 23306 du rôle Inscrit le 6 août 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationtendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires Etrangères et de l'Immigration datée du 31 mai 2007 lui refusant le statut de réfugié sinon la protection subsidiaire ainsi que d’une décision confirmative du même ministre du 4

N° 23256 du rôle Inscrit le 23 juillet 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23256 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 23180 du rôle Inscrit le 11 juillet 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2007 ;Par décision du 13 juin 2007, notifiée par lettre recommandée expédiée le 14 juin 2007, le ministre des Affaires étrangères

Numéro du rôle: 23710C Inscrit le 26 novembre 2007AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2008Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationjugement entrepris du 24 octobre 2007, no 22567 du rôle)la requête de l’actuel appelant tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires

Numéro du rôle: 23643C Inscrit le 12 novembre 2007Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 17 octobre 2007, n° 22776 du rôle, par le tribunaladministratif dans une affaire ayant opposé M. XXX XXX XXX, XXX à une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'ImmigrationXXX, né le 17 novembre 1965 à XXX (Somalie

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23030 du rôle Inscrit le 7 juin 2007Audience publique du 13 février 2008contre une décision du ministre de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 23030 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2007 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

N° 22474 du rôle Inscrit le 23 janvier 2007contre une délibération du conseil communal de la commune d’Echternach et une décisiondu ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête, inscrite sous le numéro 22474 du rôle, déposée le 23 janvier 2007 au greffe du tribunal administratif

N° 22959 du rôle Inscrit le 18 mai 2007contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de marchés publicsVu la requête inscrite sous le numéro 22959 du rôle et déposée le 18 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

Numéro du rôle: 23595C Inscrit le 30 octobre 2007AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersAppel (jugement entrepris du 3 octobre 2007, no 22592 du rôle)contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 3 octobre 2007, par lequel le tribunal les a

N° 23069 du rôle Inscrit le 18 juin 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 23069 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2007 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Secrétaire d’Etat en date du 11 avril 2007, suite à l’introduction d’un recours

Numéro du rôle : 22840 C Inscrit le 19 avril 2007jugement entrepris du 12 mars 2007 (n° 21221 du rôle))dirigé contre une décision du collège échevinal de la Ville d’... du 18 janvier 2006 refusant l’autorisation de construire un ensemble résidentiel et commercial sur un terrain sis àVu la rupture du délibéré prononcée à l’audience publique du 9 octobre 2007,

Numéro du rôle : 23074 C Inscrit le 19 juin 2007Appel(jugement entrepris du 14 mai 2007 (n° 21583 du rôle))recours en réformation introduit contre l’arrêté du ministre de l’Environnement du 5 mai 2006, n° XXX, portant autorisation sur base de la loi du 10 juin 1999 concernant les établissements classés dans le chef de la société à responsabilité limitée

Numéro du rôle: 23293C Inscrit le 2 août 2007Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposé M. XXX XXX, Dudelange à une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etatjugement entrepris du 2 juillet 2007, no 22041 du rôle)Vu la requête d’appel,

N° 23301 du rôle Inscrit le 3 août 2007Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23301 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 août 2007 par Maître Lise REIBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 23061 du rôle Inscrit le 14 juin 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23061 du rôle et déposée le 14 juin 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKÉ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

N° 22995 du rôle Inscrit le 29 mai 2007contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 22995 du rôle, déposée le 29 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant dénommé « la Convention de Genève ».Leur demande fut déclarée manifestement infondée au sens de l'article 9 de la loi du 3 avril 1996 portant création 1) d'une procédure relative à l'examen d'une demande d'asile;En effet,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23189 du rôle Inscrit le 12 juillet 2007Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 23189 du rôle et déposée le 12 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par