Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 16 juillet 2002 portant refus dans le chef de Madame ... d’un permis de travail par elle sollicité ;introduisit une demande en obtention d’un permis de travail, pour un poste de serveuse, en faveur de Madame ..., préqualifiée.des demandeurs d’emploi appropriés sont disponibles sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du collège échevinal de la commune de Junglinster du 25 avril 2002 refusant de faire droit à une demande d’exhumation des dépouilles mortelles de son père, M....Le 6 février 2002, M. ... introduisit auprès du conseil des bourgmestre et échevins de la commune de Junglinster une demande d’exhumation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Madame ... contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments nationauxtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture du 20 février 2002, par lequel des terrains inscrits au cadastre de la commune de Vichten, section B de Vichten, sous les numéros 40/843, 36/2423, 37/

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une décision du conseil communal de Stadtbredimus et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagementtendant à l’annulation 1) de la décision du conseil communal de Stadtbredimus du 16 mai 2000 de ne pas inclure deux parcelles lui appartenant à l’intérieur du périmètre d’agglomération de ladite commune et 2) de la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 23 janvier 2002, notifiée le 4 mars 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à leur demande en reconnaissance du statut de réfugié politique, et d’une décision implicite de rejet d’un recours gracieux introduit par courrier de leur mandataire du 4 avril 2002, réceptionné en date duIls

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. à Dohok (Irak), de nationalité iraqienne, ayant été placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 17 mars 2003 ordonnant la prorogation de la mesure de placement prise à son égard par décision du même ministre du 17 février 2003 ;Il ressort d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. à Tunis (Tunisie), de nationalité tunisienne, ayant été placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 5 mars 2003 ordonnant la prorogation de la mesure de placement prise à son égard par décision du même ministre du 7 février 2003 ;Il ressort d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. irrégulière, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 13 février 2003 ordonnant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une durée maximum d’un mois à partir de la notification ;Le 13 février 2003, le ministre de la Justice ordonna à l’encontre de Monsieur ... une mesure de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de refus d’entrée et de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 15355 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2002 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en date du 31 juillet 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en obtention

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision conjointe des ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi du 1er juillet 2002, notifiée le 15 juillet 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour ;En date du 13 juillet 2001, Monsieur ... introduisit une demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision conjointe des ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi du 29 mai 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour et d’une décision confirmative du 31 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Recours formé par Monsieur ... contre une décision du conseil communal de la commune de Rambrouchen matière d’inscription au registre de la populationtendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de la commune de Rambrouch du 28 novembre 2000 portant refus de l’inscrire au registre de la population du fait du transfert de son domicile à L-...Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 15 janvier 2002 portant approbation d’une délibération du conseil communal de Bous prise le 2 juin 1999 et rejetant sa réclamation introduite en date du 14 février 2001 ;Par délibération du 14 juillet 1998, le conseil communal de Bous, statuant à l’unanimité, adopta provisoirement le nouveau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. tendant à la réformation d’une décision prise par le ministre de l’Environnement en date du 8 août 2002, par laquelle il a approuvé la délibération du syndicat de chasse de ... du 11 mai 2002 portant décision du principe et du mode de relaissement du lot de chasse n° 016 du syndicat de chasse de ...A la suite d’une convocation du 22 avril 2002, le syndicat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 27 janvier 2003 ordonnant une mesure de placement pour la durée d’un mois à l’encontre de Monsieur ...Cette demande fit l’objet d’une décision de refus du ministre de la Justice du 9 janvier 2001, et d’une décision confirmative rendue sur recours gracieux du 3 avril 2001.recours contentieux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre une décision du conseil communal de Bous etune décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagementtendant à l’annulation 1) de la décision du conseil communal de Bous du 2 juin 1999 de reclasser le terrain dit « W.de la zone non construisible en zone construisible, tel que fixée par le plan d’aménagement général adopté le même jour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 9 octobre 2002, autorisant son extradition vers les Etats-Unis d'Amérique pour l'exécution du restant de la peine prononcée par le jugement de la Cour martiale générale de l'USAFE à Spangdahlem le 18 juillet 2000;Vu la demande présentée le 4 juin 2002 par les autorités des Etats-Unis d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en date du 26 avril 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour ;En date du 12 juin 2001, Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. D) contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de titres et grades étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 14934 du rôle, déposée le 21 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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