Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 15237 du rôle Inscrit le 14 août 2002en matière de désignation d’un commissaire spécial (exécution du jugement du 21 janvier 2002, n° 12873a du rôle)Vu la requête inscrite sous le numéro 15237 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 août 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 15238 du rôle Inscrit le 14 août 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15238 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 août 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., conseiller de direction adjoint auprès de l’administration de l’

Numéro 14748 du rôle Inscrit le 27 mars 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14748 du rôle, déposée le 27 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du

L’article 15, paragraphe (9) de la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l’entrée et le séjour des étrangers ;passeport volé, mais elle n’aurait pourtant à aucun moment cherché à fuir lors de son arrestation à l’aéroport, et que, s’agissant d’un éventuel danger de fuite dans son chef, elle relève que l’incarcération dans un centre pénitentiaire d’une

Numéro 15250 du rôle Inscrit le 14 août 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15250 du rôle, déposée le 14 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Benoît ARNAUNÉ-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision cosignée par le ministre de la

de nationalité algérienne, actuellement détenu au Centre de séjour provisoire de Schrassig, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 17 décembre 2002 par laquelle il fut placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, ainsi que d’une décision du même ministre datant du 8 janvier 2003 prolongeant d’unVu

Numéro 14843 du rôle Inscrit le 29 avril 2002Audience publique du 15 janvier 2003Vu la requête, inscrite sous le numéro 14843 du rôle, déposée le 29 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu le mémoire en réponse du délégué

N° 15766 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002Audience publique du 24 décembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15766 du rôle et déposée le 20 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., née lede nationalité dominicaine,

N° 15712 du rôle Inscrit le 12 décembre 2002Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2002 =========================================Vu la requête inscrite sous le numéro 15712 du rôle et déposée le 12 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 15030 du rôle Inscrit le 14 juin 2002Audience publique du 18 décembre 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15030 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juin 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à

N° 15592 du rôle Inscrit le 11 novembre 2002Audience publique du 20 novembre 2002 ==============================Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité de la Guinée-Bissau,

N° 15055 du rôle Inscrit le 20 juin 2002Audience publique du 19 novembre 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15055 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juin 2002 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l

Audience publique du 18 novembre 2002 ================================Vu les ordonnance et jugement du tribunal administratif des 27 septembre et 15 novembre 1999 constatant le maintien du recours au rôle et l’application des règles de procédure prévues par la loi du 21 juin 1999 précitée, conformément à son article 70 ;Vu le mémoire après visite des lieux

N°s 14055 et 14200 du rôle Inscrits respectivement le 15 octobre et 19 novembre 2001Audience publique du 18 novembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14055 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2001 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 14852 du rôle Inscrit le 30 avril 2002Audience publique du 13 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14852 du rôle, déposée le 30 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., commerçante, de nationalité belge, demeurant

Numéro 14854 du rôle Inscrit le 30 avril 2002Audience publique du 6 novembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14854 du rôle, déposée le 30 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., de nationalité belge,tendant à la

N° 15389 du rôle Inscrit le 25 septembre 2002Audience publique du 2 octobre 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15389 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Numéro du rôle : 14705 C Inscrit le 20 mars 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 31 JUILLET 2002 Requête d’appel du Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural contre F.F. et consorts en présence de H.L. enmatière de quotas laitiers (jugement entrepris du 6 février 2002)Vu la requête déposée le 20 mars 2002 par le délégué du

N° 14630 du rôle Inscrit le 28 février 2002Audience publique du 15 juillet 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14630 du rôle, et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du

Audience publique du 15 juillet 2002 =============================Vu le jugement du 5 juin 2002 ;Vu le courrier recommandé déposé au greffe du tribunal administratif en date du 27 juin 2002 par Monsieur ..., ensemble les pièces jointes ;Vu le mémoire complémentaire du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 8 juillet