Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 44631 du rôle et déposée le 7 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commerçant, exerçant sous l’enseigne commerciale ..., établi et ayant son siège social à ..., immatriculé près le RCSL

Vu la requête inscrite sous le numéro 41530 du rôle et déposée le 1er août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àLe juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2020 et vu les remarques

Vu la requête inscrite sous le numéro 44555 du rôle et déposée le 18 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de la Justice du 21

Monsieur ..., Luxembourg, contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,département de la Mobilité et des Transports, en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 44497 du rôle et déposée le 4 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Grégori TASTET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Vu les §§ 228 et 301 de la loi générale des impôts (AO)Considérant que les réclamations ont été introduites par qui de droit (§ 238 AO), dans les forme (§ 249 AO) et délai (§ 245 AO) de la loi, qu'elles sont partant recevables ;Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause,

Lors de sa séance publique du 25 avril 2017, le conseil communal de Bous, ci-après dénommé le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de la même commune, ci-après dénommé le « collège échevinal », en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, ci-

contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 44372 du rôle et déposée le 20 avril 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Céline MARCHAND, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., tous deux domiciliés à ..., tendant à

contre une décision du ministre de de la Fonction publique et de la Réforme administrative, en matière d’employé de l’Etat ___________________________________________________________________________ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 9 mai 2018 portant résiliation de son contrat de travail avec effet au 14 mai 2018 ;Par

Ces terrains ne sont reliés au domaine public que par un petit chemin en prolongation de la rue ....Ces terrains ne sont reliés au domaine public que par un petit chemin en prolongation de la rue ....Il était donc clairement dans les intentions de l'autorité communale à ce moment là, de se passer des terrains de ma cliente dans le cadre de la viabilisation

Vu la requête inscrite sous le numéro 44241 du rôle et déposée le 5 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Yusuf Meynioglu, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., bijoutier, né leréformation, sinon en annulation ayant par ailleurs été introduit au fond contre la décision

Vu la requête inscrite sous le numéro 44268 du rôle et déposée le 11 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Loyens & Loeff Luxembourg SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente instance par Maître Véronique Hoffeld, avocat à la Cour

Vu la requête introduite le 7 mai 2018 par Me Marthe Feyereisen, au nom de la dame ... ..., demeurant à L-... ..., pour réclamer contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2016, émis le 7 mars 2018 ;Vu les §§ 228 et 301 de la loi générale des impôts (AO)Considérant que la réclamation a été introduite par qui de droit (§ 238 AO), dans les forme (§

Vu la requête inscrite sous le numéro 43714 du rôle et déposée le 28 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 octobre 2019 ayant déclaré

Vu la requête inscrite sous le numéro 43698 du rôle et déposée le 23 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par la société BONN STEICHEN & PARTNERS, société en commandite simple, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg,Vu

Audience publique du 25 octobre 2019contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, département de la mobilité et des transports, en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 43652 du rôle et déposée le 11 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve BOEVER, avocat à la Cour, inscrit au

contre une décision du bourgmestre de la commune de Weiswampach, en présence de la société à responsabilité limitéeVu la requête inscrite sous le numéro 43589 du rôle et déposée le 25 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,

Vu la requête inscrite sous le numéro 41393 du rôle et déposée le 6 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Brice Olinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 juillet 2018

contre une décision du collège échevinal de la commune de Sandweiler,Vu la requête inscrite sous le numéro 43453 du rôle et déposée le 16 août 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Lydie LORANG, assistée de Maître Bertrand COHENSABBAN, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

Vu la requête inscrite sous le numéro 43206 du rôle et déposée le 1er juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Laura Urbany, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 20 décembre 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères

Vu la requête inscrite sous le numéro 43229 du rôle et déposée le 5 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 juin 2019 ayant déclaré