Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par un courrier du 5 décembre 2012, le préposé du bureau d’imposition sociétés 5 de l’administration des Contributions directes informa la société anonyme ...En date du 23 janvier 2013, le bureau d’imposition sociétés 5 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la société ... les

Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 septembre 2014 de fournir des renseignements en

Suisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 octobre 2014 de fournir des renseignements en vertu

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 mars 2014 portant rejet de sa réclamation introduite contre le bulletin d’appel en garantie

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuLe 5 août 2013, Monsieur ... introduisit une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur ».de l’administration des Contributions directes ayant statué sur les mérites d’une

Le 17 octobre 2013, Monsieur ... et Madame ... introduisirent une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur ».

dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 18 septembre 2014 (n° 32064 du rôle) et un jugement rectificatif dudit tribunal du 25 septembre 2014 (n° 32064a du rôle) le déboutant de son recours en réformation, subsidiairement en annulation, dirigé contre la décision du directeur de l'administration des Contributions

Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 9 octobre 2014 du directeur de l’

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 2 décembre 2014 (n° 35290 du rôle), par lequel ledit tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître de son recours tendant à l’annulation d’une décision prise en

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesContributions directes du 19 mai 2010 portant rejet de sa réclamation introduite le 27 novembre 2009 contre deux décisions du bureau Sociétés XXX du 23 septembre 2009 portant rejet de ses deux requêtes en remboursement de retenues à la source sur revenus de

à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsreprésentée par ses organes de direction en fonction, à l’encontre d’une décision du 7 juillet 2014 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements, le tribunal ayant annulé ladite

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Par courrier du 5 septembre 2014, référencé sous le numéro 2014-464-S1 JT, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le

Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 10 septembre 2014 du directeur de l’administration des Contributions directes en

contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes et un bulletin d’impôt1) de la décision du directeur de l’administration des contributions directes du 29 août 2013,Par un courrier du 20 décembre 2012, le bureau d’imposition Luxembourg 2 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’

Par deux courriers séparés du 3 mai 2013, le préposé du bureau d’imposition Luxembourg Y de l’administration des contributions directes informa Monsieur ... de ce que le bureau d’imposition entend opérer des redressements par rapport à l’imposition des revenus des années 2006 à 2008, en se fondant sur le paragraphe 205 (3) de la loi générale des impôts du 22

Portugal), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 août 2014 de fournir des renseignements en vertu

Chypre), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesChypre), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre des sociétés de la République de Chypre sous le numéro ..., tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 12 septembre 2014 par le directeur de l’administration

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration en fonction, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 novembre 2014 (n° 34741 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________agissant toutes en leur qualité d’héritières réservataires dans la succession de feu Madame, dite ..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à l’annulation d’une décision du 4 septembre 2014 du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », enjoignit à la société anonyme