Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 juin 2004et lu à l’audience publique du 30 juin 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 juin 2004 =============================et lu à l’audience publique du 30 juin 2004, par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Frank WIES à l’audience publique du 21 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2004 par :

Audience publique du 28 juin 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2004 par :

Audience publique du 28 juin 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 28 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Sandra FADI, en remplacement de Maître Michel KARP en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2004. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2004 par :

Audience publique du 28 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Karin SPITZ, en remplacement de Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2004 par : Mme

Audience publique du 28 juin 2004 ============================et lu à l’audience publique du 28 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Figen GÖKCE, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2004 par :

Audience publique du 28 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2004 par :

Audience publique du 28 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2004 par : Mme Lenert, premier juge

Audience publique du 28 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’

Audience publique du 28 juin 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 uin 2004 par :

Audience publique du 28 juin 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 28 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 21 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2004 par :

Audience publique du 28 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie LACROIX et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2004 par :

Audience publique du 28 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sonia DIAS VIDEIRA, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin par :

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2004.

Audience publique du 24 juin 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mai 2004. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 16 juin 2003,CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER,

Audience publique du 24 juin 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 24 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.