Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 avril 2023La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Mathieu GIBELLO et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2023.

Audience publique du 18 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine Ernst, en remplacement de Maître Lynn Frank, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 18 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine HUBER, en remplacement de Maître Cédric SCHIRRER, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2023 par :

Audience publique du 18 avril 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 mars 2023.

Audience publique du 18 avril 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 mars 2023.

Audience publique du 18 avril 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 octobre 2022.et lu à l’audience publique du 18 avril 2023 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 17 avril 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2022.et lu à l’audience publique du 17 avril 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 12 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en ses plaidoiries à l’audience publique du 12 avril 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 avril 2023 par :

Audience publique du 12 avril 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 avril 2023 par :

Audience publique du 12 avril 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 avril 2023 par :

Audience publique du 12 avril 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 avril 2023 par :

Audience publique du 5 avril 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2023 par :

Audience publique du 5 avril 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2023 par :

Audience publique du 5 avril 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2023 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul Nourissier, vice-président, Géraldine Anelli, premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 avril 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2023 par :

Audience publique du 5 avril 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2023 par :

Audience publique du 31 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 mars 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________prononcé à l’audience publique du 31 mars 2023

Audience publique du 30 mars 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2022.et lu à l’audience publique du 30 mars 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 30 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 30 mars 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 30 mars 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 mars 2023.