Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anna CHEBOTARYOVA en remplacement de Maître Philippe STROESSER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christiane GABBANA, Maître Christian POINT et Maître Nathalie PRÜM-CARRE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Audrey BEHA, en remplacement de Maître Roy REDING, et Maître Jessica PACHECO, en remplacement de Maître Claude PAULY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2015.

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 septembre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2015 par :

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 octobre 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2015 par :

Audience publique du 6 octobre 2015Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2015 par Marc Sünnen, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier André Weber.

Audience publique du 5 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine KORSEC et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 30 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christiane GABBANA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Christiane GABBANA et Monsieur le délégué

Audience publique du 30 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie KRIDEL, en remplacement de Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2015.

Audience publique du 28 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTA WALAS, en remplacement de Maître Henri FRANK, Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2015.

Audience publique du 10 décembre 2014le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES et Maître Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2014 par :

Audience publique du 23 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WAGENER, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2015. _____________________________________________________________________

Audience publique du 23 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WAGENER, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2015 par :

Audience publique du 16 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Andrea SABBATINI et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2015 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 septembre 2015.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karim Sorel, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 août 2015. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Oliver LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juillet 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, représentant la société LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG S.àr.l., et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2015.Ainsi jugé et

Audience publique du 15 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 15 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2015 par :