Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2009 par :

Audience publique du 7 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Gérard ROLLINGER ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 7 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2009 par :

Audience publique du 6 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale SICURANI, en remplacement de Maître Alexandre CAYPHAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 5 janvier 2009et lu à l’audience publique du 5 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 janvier 2009 par :

Audience publique du 5 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 janvier 2009 par :

Audience publique du 5 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine OLIVEIRA, en remplacement de Maître Roland ASSA, Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 janvier 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc

Audience publique du 24 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Claudie HenckesPisana et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Claudie Henckes-Pisana ainsi que Monsieur le

Audience publique du 15 décembre 2008le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président légitimement empêché, statuant contradictoirement et en audience publique ;dit que l’expert prêtera serment à l’audience publique tenue par le président du tribunal administratif ou son remplaçant en date du jeudi 18

Audience publique du 13 février 2009le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président légitimement empêché, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2009 à 16.00 heures par Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal

Audience publique du 22 décembre 2008et lu à l’audience publique du 22 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour administrative, Erny May, greffier assumé.

Audience publique du 13 octobre 2008fixe l’affaire à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du 5 janvier 2009 à 15 :00 heures pour continuation des débats ;et lu à l’audience publique du 13 ctobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 juin 2009et lu à l’audience publique du 4 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, en remplacement de Maître Victor Elvinger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2008 ;Vu le résultat de la visite des lieux à laquelle le tribunal a procédé

Audience publique du 18 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tom Luciani, en remplacement de Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2008.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le président, en présence du

Audience publique du 18 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 décembre 2008et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.