Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 janvier 2009et lu à l’audience publique du 22 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 22 janvier 2009et lu à l’audience publique du 22 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 22 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Régis SANTINI et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 6 janvier 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 22 janvier 2009Une tolérance provisoire fut successivement accordée par le ministre, la dernière période couverte s’étendant, d’après les informations fournies à l’audience des plaidoiries par le délégué du gouvernement, jusqu’au 30 juin 2009.et lu à l’audience publique du 22 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 22 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Lenert-Kinn, en remplacement de Maître Stéphanie Collmann et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 12 novembre 2008.

Audience publique du 21 janvier 2009Ouï Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Samia RABIA, avocat pour la partie demanderesse et Maître Christian POINT, avocat pour l’Administration communale de XXX XXX XXX, en leurs plaidoiries respectives à l’audience du vendredi 16 janvier 2009.Lors des plaidoiries à l’audience du 16 janvier 2009, Maître Anne

Audience publique du 20 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Myriam PAQUET, en remplacement de Maître Jean-Jacques LORANG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2008.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn

Audience publique du 20 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2008.et lu à l’audience publique du 20 janvier 2009 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence

Audience publique du 19 janvier 2009Le tribunal est en premier lieu amené à constater qu’à l’audience des plaidoiries, après la lecture du rapport par le juge-rapporteur, les demandeurs ont remis au tribunal une note écrite, ensemble avec une pièce supplémentaire.la loi précitée, « toute pièce versée après que le juge-rapporteur a commencé son rapport en

Audience publique du 19 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Laure Jabin, Steve Helminger et Marc Walch en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 décembre 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2009 par :

Audience publique du 19 janvier 2009et lu à l’audience publique du 19 janvier 2009 par le président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2009. ______________________________________________________________________________Le tribunal est tout d’abord

Audience publique du 19 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandrine Lenert-Kinn, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 12 novembre 2008. ______________________________________________________________________________Toujours à titre liminaire, le

Audience publique du 19 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cédric Hirtzberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2009 par :

Audience publique du 19 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen,

Audience publique du 19 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Laure Jabin, Steve Helminger et Marc Walch en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 décembre 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier

Audience publique du 19 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 15 janvier 2009et lu à l’audience publique du 15 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 15 janvier 2009et lu à l’audience publique du 15 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaldina FERREIRA DA SILVA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, pour les parties appelantes, et Maître Pol URBANY pour Monsieur ... en leurs plaidoiries à l'audience publique du 18 décembre 2008.et lu par le président en l'audience publique à