Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 19 juin 2008et lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 juin 2008et lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 juin 2008 _______________________________Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2008, Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER s’étant rallié aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL n’étant pour sa part ni présente ni représentée.et lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par

Audience publique du 19 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2008.Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Lotty PRUSSEN, conseiller suppléant, et lu à l’audience publique

Audience publique du 19 juin 2008et lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Fernando DIAS-SOBRAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2008.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 19 juin 2008 ==============================et lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 juin 2008 ==============================et lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 juin 2008 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 19 juin 2008 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 18 juin 2008et lu à l’audience publique du 18 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 8 août 2007dit que l’expert prêtera serment à l’audience publique extraordinaire de la deuxième chambre du tribunal administratif du mercredi 26 septembre 2007,SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 8 août 2007 par le premier vice-président, en présence de M.

Audience publique du 18 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 18 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 16 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 18 juin 2008remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2008 par :

Audience publique du 18 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 18 juin 2008 ==============================et lu à l’audience publique du 18 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mustapha Nouassi, en remplacement de Maître Hakima Gouni, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2008.A l’audience publique des plaidoiries, la Cour a soulevé d’office la question de la

Audience publique du 17 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 10 juin 2008 lors de laquelle Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.et lu par le vice-président en l’audience

Audience publique du 17 juin 2008et lu à l’audience publique du 17 juin 2008, à laquelle le prononcé avait été fixé, au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.