Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Ludivine PEYRISSAGUET, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 avril 2008.et lu par le premier

Audience publique du 24 avril 2008ainsi que des déclarations faites par le mandataire des demandeurs lors de l’audience des plaidoiries premièrement que Madame ... ne dispose d’aucun revenu à l’exception de l’argent que lui font parvenir ses enfants et deuxièmement que la demanderesse n’a pas d’autres enfants, à part ceux établis au Grand-Duché de Luxembourg

Audience publique du 24 avril 2008et lu à l’audience publique du 24 avril 2008, par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 24 avril 2008et lu à l’audience publique du 24 avril 2008, par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 24 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 avril 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 24 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 avril 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 24 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 24 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurélia JÖBSTL, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 avril 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 24 avril 2008Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 24 avril 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 24 avril 2008et lu à l’audience publique du 23 avril 2008, par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 24 avril 2008et lu à l’audience publique du 24 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 24 avril 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 23 avril 2008. __________________________________________________________________________Pour le surplus, il y a lieu de constater que s’il est

Audience publique du 24 avril 2008et lu à l’audience publique du 24 avril 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 24 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean TONNAR, ainsi que Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marc THEISEN, en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 24 janvier, 14 février et 13 mars 2008 ;Ainsi jugé et délibéré par : Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier

Audience publique du 23 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Florence HOLZ, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2008 par :

Audience publique du 23 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Maîtres Louis TINTI et Ardavan FATHOLAHZADEH, agissant en son remplacement, de même que les délégués du Gouvernement Madame Marie-Anne KETTER et Monsieur Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 11 février et 3 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l

Audience publique du 23 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie MERTZ, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Madame le délégué du Gouvernement MarieAnne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2008 par : Mme Lenert,

Audience publique du 23 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gast NEU et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2008.Monsieur ...souligne de son côté que les agents verbalisants à l’audience correctionnelle auraient largement déposé en sa faveur en

Audience publique du 23 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 23 avril 2008et lu à l’audience publique du 23 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.