Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 décembre 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier juge SCHROEDER, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 31 décembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 31 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 27 décembre 2007et lu à l’audience publique du 27 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 27 décembre 2007et lu à l’audience publique du 27 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 27 décembre 2007et lu à l’audience publique du 27 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de Mme WILTZIUS, greffier de la Cour administrative, greffier assumé

Audience publique du 27 décembre 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 27 décembre 2007 par le premier juge SCHROEDER, en présence de Mme WILTZIUS, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 27 décembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 27 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de Mme WILTZIUS, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 27 décembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 27 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de Mme WILTZIUS, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 24 décembre 2007 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 24 décembre 2007 par Mme Lenert, vice-président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2007

Audience publique du 20 décembre 2007et lu à l’audience publique du 20 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2007Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Marc Thewes, Alain Steichen et Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2007

Audience publique du 20 décembre 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Yasemin CENGIZ-KIYAK, en remplacement de Maître Yvette HAMILIUS, et Roy NATHAN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que

Audience publique du 20 décembre 2007et lu à l’audience publique du 20 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Fernand Entringer et Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 SEPTEMBRE 2008A l’audience publique du 16 septembre 2008, la déléguée du Gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques a marqué son accord avec la radiation sollicitée.

Audience publique du 20 décembre 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Yasemin CENGIZ-KIYAK, en remplacement de Maître Yvette HAMILIUS, et Roy NATHAN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que