Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

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condamne la demandersse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

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condamne le demandeur aux frais.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son conseiller, reçoit l’acte d’appel du 25 septembre 2006, le déclare cependant non fondé, confirme le jugement du 23 août 2006 dans toute sa teneur, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie XXX XXXX aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

le dossier au ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle pour prosécution et déclaré le recours subsidiaire en annulation irrecevable, a rejeté la demande en obtention de l’effet suspensif pendant le délai et l’instance d’appel ainsi que la demande en allocation d’une indemnité de procédure et a condamné le demandeur aux frais ;

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.