Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 2 juillet 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 2 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie SCRIPNITSCHENKO en remplacement de Maître Alex KRIEPS et Monsieur le délégué du Gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2008 par :

Audience publique du 2 juillet 2008et lu à l’audience publique du 2 juillet 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 2 juillet 2008et lu à l’audience publique du 2 juillet 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 2 juillet 2008et lu à l’audience publique du 2 juillet 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 2 juillet 2008 _______________________________et lu à l’audience publique du 2 juillet 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 2 juillet 2008 ===========================Maître Steve HELMINGER pour la partie demanderesse, Maître Patrick KINSCH pour la partie défenderesse et Maître Thierry REISCH pour la partie tiers intéressée, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du vendredi 27 juin 2008.Il découle des développements faits par les parties à l’

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER, assisté de Maître Marc ELVINGER, Victor ELVINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2008 par :

Audience publique du 30 juin 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul ESPEN, en remplacement de Maître Anne ROTH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 21 janvier 2008 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul ESPEN en remplacement de

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître David YURTMANN, en remplacement de Maître Guy THOMAS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2008.D’abord en ce qui concerne le moyen mettant en cause le mandat de l’avocat de Madame ..

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2008 par :

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude PENNING et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2008 par :

Audience publique du 30 juin 2008et lu à l’audience publique du 30 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, Victor ELVINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2008 par :

Audience publique du 1er décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Tom LUCIANO, en remplacement de Maître Joao Nuno PEREIRA, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2008.chaque fois dans la salle d’audience du tribunal administratif, 1, rue du

Audience publique du 30 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Pascal PETOUD, en remplacement de Maître Alex PENNING, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2008 par :

Audience publique du 30 juin 2008et lu à l’audience publique du 30 juin 2008 par le premier juge en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 juin 2008Vu la question soulevée à l’audience publique du 19 mars 2008 par le tribunal de l’incidence des dispositions de l’article 84 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif, ensemble les délais accordés aux parties afin de prendre utilement position y relativement ;

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Joao Nuno PEREIRA, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2008 par :

Audience publique du 30 juin 2008 ===============================Sur demande afférente à l’audience des plaidoiries, le mandataire des demandeurs a déclaré qu’aucune décision du directeur n’est intervenue par la suite et qu’il y aurait partant lieu de retenir le refus implicite de leur réclamation introduite à l’encontre des bulletins de l’année d’imposition