Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le dit non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

A l’appui de son recours, le demandeur, originaire de Roumanie, fait exposer qu’il aurait été condamné le 14 juillet 2005 par un jugement de la chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à une peine de réclusion de 6 ans et qu’il aurait relevé appel dudit jugement en date du 11 août 2005.A cet égard, il ressort des renseignements et pièces

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur au frais.

condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

Le 14 juillet 2005, Monsieur ... fut condamné par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie à une peine d’emprisonnement de trois ans et à une amende de 1.000 €, la Cour d’appel ayant confirmé ce jugement suivant

A l’appui de son recours, le demandeur, séminariste au Cameroun, fait valoir qu’il serait exposé, au Cameroun, à un risque de persécution en raison de son homosexualité, étant donné qu’au Cameroun les pratiques homosexuelles seraient condamnées par l’article 347 du Code pénal.le fait qu’il risquerait d’être condamné et emprisonné.Ainsi l’article « Suicide et

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Le 26 mai 2005, Monsieur ... fut condamné par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie à une peine d’emprisonnement de trois ans et à une amende de 1.000 €, la Cour d’appel ayant confirmé ce jugement suivant

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 2 septembre 1998, Monsieur ... fut condamné du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de 12 mois dont 6 mois avec sursis.Par arrêt de la Cour d’appel, chambre criminelle, du 21 mai 2001, Monsieur ... a été condamné, par