Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 novembre 2009respectives à l’audience publique du 5 janvier 2009, ainsi qu’en chambre du conseil, en présence de deux représentants du ministère de l’Education nationale en date du 29 juin 2009 ;Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Kamilla Ladka et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline

Audience publique du 7 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7

Audience publique du 7 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2008 par :

Audience publique du 6 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK, ainsi que Maître Henri FRANK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2008 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire et respectivement Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et

Audience publique du 6 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 avril 2008 lors de laquelle Maître Nadine Cambonie, en remplacement de Maître Michel Molitor, et Maître Virginie Mertz, en remplacement de Maître Gaston Vogel, se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.et lu par le vice-président en l’audience

Audience publique du 5 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Barbara NAJDI et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mai 2008 par :

Audience publique du 5 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe FRANCOIS et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe FRANCOIS, en remplacement de Maître Adrian

Audience publique du 5 mai 2008Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mai 2008 par :

Audience publique du 5 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 février 2008.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique

Audience publique du 5 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2008.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué

Audience publique du 5 mai 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Sandra VION, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008.et lu à l’audience publique du 5 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mai 2008 par : Mme Lenert,

Audience publique du 5 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en

Audience publique du 5 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mai 2008 par :

Audience publique du 5 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 mars 2008. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mai 2008 par : Mme Lenert, vice-président, M.

Audience publique du 30 avril 2008 ===========================et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Pierre Elvinger, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2008 par :

Audience publique du 30 avril 2008Lors de l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office le moyen tiré d’une éventuelle irrecevabilité du présent recours, au motif qu’au jour de l’introduction de celui-ci, aucune décision implicite de refus de faire droit à la demande tendant à la délivrance d’une autorisation de séjour n’a pu exister, au vu des

Audience publique du 30 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience du 30 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2008 par :

Audience publique du 30 avril 2008et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.