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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne la société demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. En ce qui concerne la demande de la société ... à voir condamner l’Etat à lui rembourser les frais qui lui auraient été mis en compte par la société ZZZ SA relatifs au rapport d’essai effectué, force est de constater que le tribunal administratif n’est pas compétent pour se prononcer sur une telle condamnation, cette condamnation relevant d’une question

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. vue d’obtenir un dessin des installations de la centrale nucléaire et sa conversion à la religion catholique, conversion visible en raison d’un tatouage en forme de croix sur son bras gauche, ainsi que ses prétendues tendances homosexuelles et que par la suite au cours d’un simulacre de procès, il aurait été condamné à une peine d’emprisonnement de 5 ans et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Le délégué du gouvernement expose que le demandeur, qui serait de nationalité française et domicilié en France, aurait été condamné le 27 mars 2003 une première fois sur le territoire luxembourgeois à une peine d’emprisonnement de 15 mois dont 9 mois avec sursis et à une amende de 750 euros du chef de tentative de vol avec effraction, vols à l’aide d’Il

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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