Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2009 par :

Audience publique du 18 février 2009Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2009 par :

Audience publique du 18 février 2009 -----------------------------------------------Maître Steve Helminger pour le demandeur et Maître Patrick Kinsch pour la partie défenderesse entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 16 février 2009.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi

Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître François Türk, Maître Marc Thewes, Maître Marc Elvinger et Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2009 par :

Audience publique du 16 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2009 par :

Audience publique du 16 février 2009et lu à l’audience publique du 16 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 novembre 2008refixe l’affaire à l’audience du lundi 9 février 2009 à 15 heures pour continuation des débats.et lu à l’audience publique du 17 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 septembre 2007refixe l’affaire à l’audience du lundi 3 février 2008 pour continuation des débats.et lu à l’audience publique du 26 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 février 2009et lu à l’audience publique du 16 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 13 février 2009 ===========================Maître Nuria Zurita Peralta, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 13 février 2009.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 15 décembre 2008Vu la refixation de l’affaire à l’audience du 11 décembre 2008 à 14.30 heures ;Au cours des plaidoiries ayant eu lieu au cours de l’audience du 9 décembre 2008, les mandataires des parties ont marqué leur accord avec une mesure d’expertise contradictoire afin de déterminer non seulement l’état de santé actuel de Monsieur

Audience publique du 13 février 2009Vu la refixation de l’affaire à l’audience du XXX XXX ;Au cours des plaidoiries ayant eu lieu au cours de l’audience du XXX XXX, les mandataires des parties ont marqué leur accord avec une mesure d’expertise contradictoire afin de déterminer non seulement l’état de santé actuel de Monsieur XXX mais essentiellement l’

Audience publique du 12 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Bouchra Fahime en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 février 2009. ___________________________________________________________________________Sur

Audience publique du 12 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume MARY, en remplacement de Maître Gerry OSCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2008.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 12 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuelle Poret et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2009. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 février

Audience publique du 11 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurent Mertz, en remplacement de Maître Arsène Konshagen, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2009 par :

Audience publique du 11 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Victor Gillen, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 3 décembre 2008. ______________________________________________________________________________A l’audience publique, le demandeur a pris

Audience publique du 11 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 28 janvier 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 11 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nathalie Prum-Carre, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 3 décembre 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11

Audience publique du 10 février 2009 ============================Maître Eyal Grumberg, avocat à la Cour et Madame la déléguée du gouvernement Claudine Konsbruck entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 9 février 2009.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à