Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juillet 2008et lu à l’audience publique du 9 juillet 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 9 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi Maître Shirine AZIZI, en remplacement de Maitre Patrick KINSCH en ses remarques complémentaires pour compte de l’Etat à l’audience publique du 30 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 9 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2008 par : Paulette Lenert, vice- président, Catherine

Audience publique du 9 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ana Isabel ALEXANDRE, en remplacement de Maître James JUNCKER et Monsieur le délégué du Gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2008 par :

Audience publique du 9 juillet 2008 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 juillet 2008 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 9 juillet 2008 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 juillet 2008 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 8 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ali YAKISAN, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2008 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Madame le

Audience publique du 8 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 juin 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de

Audience publique du 8 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Céline Corbiaux, en remplacement de Maître Joé Lemmer et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 8 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 mai 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 8 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 mai 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 8 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 8

Audience publique du 8 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juillet 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière de

Audience publique du 7 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2008 par : Paulette Lenert

Audience publique du 5 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Oliver LANG et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2007 par :

Audience publique du 7 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie ANDRE, en remplacement de Maître Roland MICHEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2008 par :

Audience publique du 7 juillet 2008et lu à l’audience publique du 7 juillet 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 7 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Caroline GODFROID, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2008 par :

Audience publique du 7 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2008 par :

Audience publique du 7 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2008 par :