Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas Decker et Maxime Florimond, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 19 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS et Maître Zineb BENKIRANE pour les intimés en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 décembre 2008. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le président, en présence du

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2009.

Audience publique du 19 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS et Maître Marc DAUBENFELD, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY pour les intimés en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 19 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS et Maître Marc DAUBENFELD, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, pour les intimés en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 18 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vittoria De Michele et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2009.À l’audience, sur question afférente du tribunal, le demandeur a précisé que la décision émanait bien du

Audience publique du 18 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Daubenfeld, en remplacement Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2009 par :

Audience publique du 18 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vittoria De Michele et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2009.À l’audience, sur question afférente du tribunal, le demandeur a précisé que la décision émanait bien du

Audience publique du 18 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2009 par :

Audience publique du 18 février 2009Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2009 par :

Audience publique du 18 février 2009 -----------------------------------------------Maître Steve Helminger pour le demandeur et Maître Patrick Kinsch pour la partie défenderesse entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 16 février 2009.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi

Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître François Türk, Maître Marc Thewes, Maître Marc Elvinger et Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2009 par :

Audience publique du 16 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2009 par :

Audience publique du 16 février 2009et lu à l’audience publique du 16 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 novembre 2008refixe l’affaire à l’audience du lundi 9 février 2009 à 15 heures pour continuation des débats.et lu à l’audience publique du 17 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 septembre 2007refixe l’affaire à l’audience du lundi 3 février 2008 pour continuation des débats.et lu à l’audience publique du 26 septembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 février 2009et lu à l’audience publique du 16 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.