Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves TUMBA MWANA, en remplacement de Maître Jérôme BACH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2008. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Romain LANCIA, en remplacement de Maître Henri FRANK, pour l'administration communale de ..., Maître François GENGLER pour Madame ... ... et Maître Marie GILMER, en remplacement de Maître Gilbert HELLENBRAND, pour les époux ... ... ... ... et ... ... ... ... en leurs

Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Mourad SEBKI, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex KRIEPS et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 15

Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Luciani, en remplacement de Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 16 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES ainsi que Maître Olivier LANG en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 2 décembre 2008.continuation des débats à une audience ultérieure.et lu par le président en l'audience publique au local ordinaire

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier LANG ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2008.La Cour est partant amenée, avant tout autre progrès en cause, à ordonner la production, par le gouvernement, de la teneur de

Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves KASEL, en remplacement de Maître Isabelle FERAND, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2008.A l’audience des plaidoiries, la Cour a soulevé la question de la recevabilité de la

Audience publique du 15 juillet 2008 ============================Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour et Madame la déléguée du Gouvernement Claudine KONSBRUCK entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 14 juillet 2008.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2008.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Marco RASQUE DA SILVA, en remplacement de Maître Léon GLODEN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2008.Ainsi jugé par : Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller,

Audience publique du 15 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 14 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 14 juillet 2008 _____________________________________et lu à l’audience publique du 14 juillet 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 14 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HENGEN, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2008 par :

Audience publique du 14 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en ses plaidoiries à l'audience publique du 14 juillet 2008. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 juillet 2008 par le premier vice-président, en présence