Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Roby SCHONS et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 23 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 décembre 2007.Entendu Maître Mourad SEBKI, en remplacement de Maître Guy THOMAS, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2008Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 janvier 2008 lors de laquelle Me Sandra VION, et Mme le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK ont encore été entendues en leurs plaidoiries respectives.

Audience publique du 21 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2008 par : Mme Thomé, premier juge, M. Sünnen, juge, M. Fellens, juge,

Audience publique du 21 janvier 2008et lu à l’audience publique du 21 janvier 2008 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 janvier 2008 ===========================et lu à l’audience publique du 21 janvier 2008 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2008. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 21 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2008. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 21 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2008 par : Mme Thomé, premier juge, M. Sünnen, juge, M. Fellens, juge,

Audience publique du 21 janvier 2008 ==============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2007 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Steve HELMINGER

Audience publique du 21 janvier 2008et lu à l’audience publique du 21 janvier 2008 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2008et lu à l’audience publique du 17 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2008 ==============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges GUDENBURG, en remplacement de Maître Pierre METZLER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2007 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 17 janvier 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Nathalie NIMESGERN, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 janvier 2008.et lu à l’audience publique du 17 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2008et lu à l’audience publique du 16 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2008 par: Mme Lenert, vice-président Mme Thomé,

Audience publique du 16 janvier 2008et lu à l’audience publique du 16 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 décembre 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2008 par :

Audience publique du 16 janvier 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 janvier 2008. __________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 16 janvier 2008et lu à l’audience publique du 16 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.