Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Soledad PASCUAL, en remplacement de Maître Joëlle CHOUCROUN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2008 par :

Audience publique du 22 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine CAMBONIE, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, et Madame la déléguée du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 avril 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 22 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame la déléguée du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 avril 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du

Audience publique du 22 mai 2008 =============================Entendu les déclarations de Mademoiselle Xxx Xxx XXX XXX et de Monsieur le Directeur du XXX XXX de XXX XXX XXX, appelés à comparaître à l’audience du mercredi 21 mai 2008.le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 22 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame la déléguée du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 avril 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence

Audience publique du 22 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 avril 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 22 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Marie-Anne KETTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la

Audience publique du 22 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, ainsi que Maître Rafaëlle WEISS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2008.Lors de l’audience des plaidoiries, le mandataire de l’intimé a encore fait remettre à la Cour, à titre de pièce

Audience publique du 22 mai 2008et lu à l’audience publique du 22 mai 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 22 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN pour l'administration communale de ... et Alex PENNING pour les époux ... -... en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 avril 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 22 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Lise REIBEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2008.Ainsi délibéré et jugé par : Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu par le

Audience publique du 22 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch et Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 22 mai 2008gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 22 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Marie-Anne KETTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la

Audience publique du 21 mai 2008 ============================A l’audience des plaidoiries, le mandataire de la société X. a encore sollicité le rejet des pièces déposées par la Ville d’Esch-sur-Alzette au greffe du tribunal administratif en date du 6 février 2008.et lu à l’audience publique du 21 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 21 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2008.A l’audience publique du 14 avril 2008, le litismandataire du demandeur fait valoir que l’obligation de coopération avec l’

Audience publique du 21 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Olivier POOS, en remplacement de Maître Andrée BRAUN ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2008 par :

Audience publique du 21 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent LUCAS, en remplacement de Maître René WEBER, en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2007 par:

Audience publique du 21 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 7 avril 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2008 par :

Audience publique du 21 mai 2008et lu à l’audience publique du 21 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.