Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 septembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier Poos, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Arnaldina Ferreira Da Silva, en remplacement

Audience publique du 10 septembre 2008et lu à l’audience publique du 10 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 10 septembre 2008et lu à l’audience publique du 10 septembre 2008 par le premier juge, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 10 septembre 2008et lu à l’audience publique du 10 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 10 septembre 2008et lu à l’audience publique du 10 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 10 septembre 2008et lu à l’audience publique du 10 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 17 octobre 2007 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2007 par:

Audience publique du 10 septembre 2008et lu à l’audience publique du 10 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 10 septembre 2008et lu à l’audience publique du 10 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 10 septembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008 ;Paul Reiter en leurs plaidoiries complémentaires respectives à l’audience publique du 2 juin 2008.

Audience publique du 10 septembre 2008Suite à la demande formulée par le tribunal lors de l’audience, le délégué du gouvernement a communiqué en date du 20 mai 2008 une copie de la délégation de signature en faveur de Monsieur Jean-Paul Reiter contestée en l’espèce.Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Martine Gillardin, premier juge,

Audience publique du 10 septembre 2008et lu à l’audience publique du 10 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 10 septembre 2008et lu à l’audience publique du 10 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 10 septembre 2008D’après l’article 8 (6) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives « toute pièce versée après que le jugerapporteur a commencé son rapport en audience publique est écartée des débats, sauf si le dépôt en est ordonné par le tribunal ».rapport à l’audience ont

Audience publique du 10 septembre 2008et lu à l’audience publique du 10 septembre 2008 par le premier vice-président en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 10 septembre 2008A l’audience des plaidoiries, le mandataire de la société ... a sollicité le rejet des débats du mémoire en réplique du 15 février 2008 de la partie demanderesse pour ne pas lui avoir été communiqué dans le délai d’un mois, tel que prévu par l’article 5, paragraphe 5 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement

Audience publique du 10 septembre 2008et lu à l’audience publique du 10 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 10 septembre 2008 ==============================et lu à l’audience publique du 10 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 9 septembre 2008 ===============================Maître Valérie DEMEURE, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 septembre 2008 ;le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et

Audience publique du 4 septembre 2008 ==============================Maître Bénédicte Daoût-Feuerbach, en remplacement de Maître Karp, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams entendus en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 3 septembre 2008.Quant au volet du recours tendant à voir prononcer un sursis à exécution du bulletin d’