Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 août 2008Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 août 2008. ___________________________________________________________________________au fond, ne sont pas, à défaut de toute précision et explication fournies par

Audience publique du 18 août 2008Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 août 2008. ___________________________________________________________________________au fond, ne sont pas, à défaut de toute précision et explication fournies par

Audience publique extraordinaire du 14 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 août 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 8 août 2008Maître Nicolas Chély, en remplacement de Maître Rosario Grasso, pour le demandeur, Maître Isabelle Ceccarelli, en remplacement de Maître Albert Rodesch, pour l’administration communale de Kayl et Maître Jérôme Guillot, en remplacement de Maître Anne-Marie Schmit, pour Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l

Audience publique extraordinaire du 7 août 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH et Maître Jean KAUFFMAN, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14

Audience publique extraordinaire du 7 août 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN et Jean Kauffmann en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juillet 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 6 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Murschel, en remplacement de Maître Cathy Arendt, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 août 2008.Cette conclusion ne saurait être énervée par la volonté exprimée par la demanderesse, dans

Audience publique du 6 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina Maadi, en remplacement de Maître Barbara Najdi, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 août 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 6 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Isabelle Ferand, en remplacement de Maître Claude Pauly, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 août 2008. __________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique extraordinaire du 5 août 2008Entendu Maître Véronique HOFFELD, en remplacement de Maître Jean STEFFEN, Marc ELVINGER pour la société anonyme E. S.A., Maître Marie GILMER et Maître Nicolas SCHAEFFER pour la société à responsabilité limitée P. sàrl., ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries

Audience publique extraordinaire du 31 juillet 2008Entendu Maître Yves TUMBA, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 30 juillet 2008. ___________________________________________________________________________la soussignée, vice-

Audience publique extraordinaire du 31 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 30 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Dorma BARANDAO BAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 30 juillet 2008.

Audience publique du 30 juillet 2008et lu à l’audience publique du 30 juillet 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 30 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina Maadi, en remplacement de Maître Barbara Najdi, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 30 juillet 2008.

Audience publique du 28 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves Tumba Mwana, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 juillet 2008. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 28 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juillet 2008.informations fournies par le délégué du gouvernement lors de l’audience, ce n’était qu’en date des 3 et 17 juin 2008,

Audience publique extraordinaire du 28 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Victorien Hemery, en remplacement de Maître Myriam Moulla et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 25 juillet 2008.

Audience publique du 23 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Caroline GODFROID, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2008.et lu à l’audience publique du 23 juillet 2008 par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 23 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS, en remplacement de Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2008.et lu à l’audience publique du 23 juillet 2008 au local ordinaire des