Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en ses plaidoiries à l'audience publique du 14 juillet 2008. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 juillet 2008 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 14 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 2008 par :

Audience publique du 14 juillet 2008 ===============================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 14 juillet 2008et lu à l’audience publique du 14 juillet 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 10 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2008, lors de laquelle Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 10 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Robert LOOS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 10 juillet 2008Le rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maîtres Nicolas Decker, Jean-Luc Gonner et David Yurtman, en remplacement de Maître Georges Krieger, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2008.et lu par le vice-président en l’

Audience publique du 10 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER et Maître Luc JEITZ, en remplacement de Maître Marc LENTZ, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2008.Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller,

Audience publique du 10 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2008. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10

Audience publique du 10 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juillet 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 10 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2008, lors de laquelle Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.et lu par le vice-président en l’audience

Audience publique du 9 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2008 par :

Audience publique du 9 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fayza Linda OMAR, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008. ________________________________________________________________________

Audience publique du 30 juin 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 juin 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2010 par :

Audience publique du 9 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Roy REDING et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 avril 2004.Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai

Audience publique du 9 juillet 2008et lu à l’audience publique du 9 juillet 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 9 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2008 par : Paulette Lenert, vice- président, Catherine

Audience publique du 9 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ana Isabel ALEXANDRE, en remplacement de Maître James JUNCKER et Monsieur le délégué du Gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2008 par :

Audience publique du 9 juillet 2008 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 juillet 2008 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 9 juillet 2008 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 juillet 2008 par M. Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.