Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JANVIER 2008Francis DELAPORTE, premier conseiller, Henri CAMPILL, conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 31 janvier 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 30 janvier 2008 ==============================et lu à l’audience publique du 30 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2008 par:

Audience publique du 30 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 30 janvier 2008et lu à l’audience publique du 30 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 7 janvier 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2008 par : Mme Lenert, vice

Audience publique du 30 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Natasha STELLA, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2008 par : Mme Lenert,

Audience publique du 30 janvier 2008Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Luc WAISSE, en remplacement de Maître Christian POINT, en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 janvier 2007. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2008 par :

Audience publique du 30 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dogan DEMIRCAN en ses plaidoiries à l’audience publique du 7 janvier 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2008 par :

Audience publique du 30 janvier 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2008 :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2008

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que M. le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, à l’audience publique du 23 octobre 2007, en leurs plaidoiries respectives.Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Mme le délégué du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2008Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 29 janvier 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2008

Audience publique du 29 janvier 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 janvier 2008.

Audience publique du 28 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2008 par :

Audience publique du 28 janvier 2008Lynn Spielmann, premier juge, Martine Gillardin, juge, Françoise Eberhard, juge, et lu à l’audience publique du 28 janvier 2008 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lydie LORANG et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2008 par :

Audience publique du 28 janvier 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ayant repris le mandat de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2007.

Audience publique du 28 janvier 2008et lu à l’audience publique du 28 janvier 2008 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.