Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 3 juin 2008 au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 3 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 3 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK et Maître Olivier LANG en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mai 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 3 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mai 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence de la

Audience publique du 3 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, en remplacement de Maître Philippine RICOTTA-WALAS, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mai 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 2 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WIRTZ et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juin 2008 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, premier juge, M. Sünnen,

Audience publique du 26 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2008. _____________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 2 juin 2008et lu à l’audience publique du 2 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Alban COLSON, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2008. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 26 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude CLEMES en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 mai 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2008 par :

Audience publique du 2 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2008. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 2 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 29 mai 2008que le dossier administratif versé en cause par le représentant étatique contient, en dehors des rapports d’audience des 16, 21 et 26 mars et 20 juin 2007 et du procès verbal du service de police des Etrangers et des Jeux établi en date du 12 décembre 2006, également une « Operationalet lu à l’audience publique du 29 mai 2008

Audience publique du 29 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, et Laurent Niedner en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 29 mai 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2008.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 29 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach et Laurent Niedner en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 3 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Roy REDING, Maître Albert RODESCH, Maître Jean-Paul ESPEN, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 29 mai

Audience publique du 22 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2008, lors de laquelle Maîtres Nathalie Boron, en remplacement de Maître Roy Reding, Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Anouk Bauer, en remplacement de Maître Roger Nothar, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine

Audience publique du 29 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Jean KAUFFMAN et Marc THEWES, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 29 mai 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach et Laurent Niedner en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2008.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée