Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Nicolas DECKER, Jean-Luc GONNER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2008.

Audience publique du 13 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH ainsi que Maître Nicolas DECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2008 par :

Audience publique du 12 février 2008Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Henri DUPONG, en remplacement de Maître Lucy DUPONG, et Maître Marc WALCH, ainsi que Mme le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2007, respectivement Maître Lucy DUPONG et Maître Marc WALCH

Audience publique du 11 février 2008 ==========================et lu à l’audience publique du 11 février 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 février 2008et lu à l’audience publique du 11 février 2008 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 février 2008et lu à l’audience publique du 11 février 2008 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 1er février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er février 2008 par : M. Lenert, vice-président,

Audience publique du 1er février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques SCHONCKERT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2007. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 31 janvier 2008et lu à l’audience publique du 31 janvier 2008, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN, Marc ELVINGER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er février 2008

Audience publique du 1er février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du Gouvernement Claudien KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2007. ________________________________________________________________________

Audience publique du 1er février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 1er février 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 31 janvier 2008et lu à l’audience publique du 31 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 janvier 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 janvier 2008.

Audience publique du 31 janvier 2008et lu à l’audience publique du 31 janvier 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 janvier 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres David YURTMAN, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Kalthoum BOUGHALMI, en remplacement de Maître Richard STURM, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 janvier 2008.

Audience publique du 31 janvier 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 janvier 2008.

Audience publique du 31 janvier 2008Ouï le conseiller rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2008.

Audience publique du 31 janvier 2008Le conseiller-rapporteur entendu son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2008.