Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et des décisions du conseil communal de XXX en matière de plan d’aménagementintroduit par M. XXX contre la décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 31 janvier 2006, portant approbation du projet d’aménagement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 29 avril 2005 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, contre un jugement rendu enMaître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 6395, représentée par son comité de direction, tendant à la réformation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités ainsi que d’un bulletin de la base d’assiette de l’impôt commercial communal, tous les deux émis en date du 13 novembre 2003 au titre de l’année d’Vu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnelVu l'exploit de l'huissier de justice Michelle THILL, demeurant à Luxembourg, du 14 juin 2002, portant signification de la prédite requête à l'administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnelVu l'exploit de l'huissier de justice Michelle THILL, demeurant à Luxembourg, du 14 juin 2002, portant signification de la prédite requête à l'administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnelVu l'exploit de l'huissier de justice Michelle THILL, demeurant à Luxembourg, du 14 juin 2002, portant signification de la prédite requête à l'administration communale de la Ville de Luxembourg ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. contre une décision de l’administration communale de Colmar-Bergcontre un jugement rendu en matière de reclassement de terrain par le tribunal administratif à la date du 23 octobre 2003, à la requête de l’actuel appelant contre une décision du bourgmestre de l’administration communale de Colmar-Berg tendant à l’annulation d’une décision implicite de rejet du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Recours formé par l’administration communale de Mompach, contre deux décisions du ministre de l’Environnement en présence de la société X. GmbH, ... en matière de gestion des déchetsRevu la requête inscrite sous le numéro 11753 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 décembre 1999 par Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Suite au dépôt de la part de Monsieur SPAUTZ des déclarations de l'impôt sur le revenu et de l'impôt commercial communal pour l’année 1993, le bureau d'imposition Luxembourg 5 de la section personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes lui adressa en dates des 13 janvier et du 2 février 1998 deux courriersSi un

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. a obtenu une première nomination comme instituteur de l’enseignement primaire dans la commune de X., en 1960, fonction pour laquelle démission honorable lui a été accordée sur sa demande par délibération du conseil communal de X. du 14 juillet 1964 ;Qu’en 1975 il a obtenu une nouvelle nomination comme instituteur d’enseignement primaire de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 5 janvier 1999, portant signification de ce mémoire à l’administration communale de la Ville d’Echternach;Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 6 janvier 1999 portant signification de ce mémoire à l’administration communale de la Ville d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. approbation de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 25 avril 1994 portant adoption définitive de la partie écrite du projet d’aménagement général de la Ville et statuant sur un certain nombre de réclamations y apportées;certain nombre de réclamations, dont celle du demandeur, dirigées contre une délibération du 25 avril 1994 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. approbation de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 12 juillet 1993 portant adoption définitive de la partie graphique du projet d’aménagement général de la Ville et statuant sur un certain nombre de réclamations y apportées;certain nombre de réclamations, dont celle de la demanderesse, dirigées contre une délibération du 12

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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