Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 30980 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 juillet 2012 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant àtendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu des personnes

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’aide socialeVu la requête inscrite sous le numéro 33348 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2013 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né lede

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 34316 du rôle et déposée le 7 avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 33719 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2013 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 33939 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 janvier 2014 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 33643 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2013 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 33936 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 janvier 2014 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 31616 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2012 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née letendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration du 20 juin 2012

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 33283 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 août 2013 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 33163 du rôle et déposée le 2 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation de la décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 25 juin 2013

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête, inscrite sous le numéro 34714 du rôle et déposée le 17 juin 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX, institutrice, demeurant à L-XXX, tendant à voir ordonner le sursis à exécution d’un arrêté du bourgmestre de la commune

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Appel formé par la société ... s.à r.l. et Monsieur ...Suite à la faillite de la société A...SARL (matr.:S.A R.L. ne remplit plus la condition d'honorabilité professionnelle légalement requise, en raison de son implication dans la faillite de la société A...SARL, conformément aux dispositions des articles 4 et 6 de la loi d'établissement du 2 septembreL'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 33522 du rôle et déposée le 25 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Denis Cantèle, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., dirigeant de société, demeurant à Let de la société anonyme ...(anc. ...), établie et ayant son siège social à L-de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 33295 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 septembre 2013 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant, d’une part, à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 32416 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mai 2013 par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, demeurant à L-ci-après désignée par « la demanderesse sub 2) », tendant à la réformation, sinon à l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 33299 du rôle et déposée le 4 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 5 août 2013

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Appel formé par la société à responsabilité limitée A S.à r.l.,Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 33852C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 janvier 2014 par Maître Christophe BRAULT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée A S.à r.l., établie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 34202 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2014 par Maître Isabelle FERAND, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 34281 du rôle et déposée le 1er avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 mars 2014 ayant déclaré

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 33195 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2013 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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