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20961.pdf
incendie criminel dans le « bloc P2, réservé aux demandeurs d’asile déboutés », il aurait été relogé dans un bloc « normal » de la prison à Schrassig, et ce dans une cellule avec des prisonniers condamnés, de sorte qu’il se trouverait placé en un lieu « absolument inapproprié ».au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20962.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20947.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20919.pdf
du 16 novembre 2005, que le recours gracieux avait été introduit tardivement et que Monsieur ... serait définitivement débouté de sa demande d’asile.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20913.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Or, le caractère exécutoire d'une décision de refoulement contre Monsieur ..., demandeur d'asile définitivement débouté de sa demande et sous le coup d’un arrêté de refus d’entrée et de séjour, fondée sur le caractère irrégulier de sa situation au Luxembourg, n'est pas litigieux.Au vu de ce qui précède, le recours sous analyse n’est fondé dans aucun de ses
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20842C.pdf
XXX XXX, de nationalité algérienne, actuellement détenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, a été définitivement débouté de sa demande d’asile en date du 3 février 2005, suivant arrêt de la Cour administrative.Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 21 décembre 2005, a déclaré le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20829.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20787.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20798.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Quant au fond, le demandeur fait d’abord exposer qu’il a été définitivement débouté de sa demande d’asile en date du 3 février 2005 suivant arrêt de la Cour administrative et qu’il a ensuite fait l’objet d’une première mesure de mise à la disposition du gouvernement en date du 16 août 2005.au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Dans son mémoire en réponse, le délégué du gouvernement rétorque qu’après avoir été définitivement débouté de sa demande d’asile, un arrêté de refus d’entrée et de séjour et une première mesure de placement auraient été pris le 29 avril 2005 à l’encontre de Monsieur ..., mais que la notification desdites décisions n’aurait eu lieu que le 19 octobre 2005,Au
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