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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31392.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31482.pdf
saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30667.pdf
le déclare cependant non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29747.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31437.pdf
En ce qui concerne les menaces et agressions verbales d’un groupe mafieux dont le demandeur fait état, le tribunal relève tout d’abord que celles-ci auraient débuté suite à un simple litige privé ayant opposé le dénommé ... à Monsieur ....au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31725C.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 octobre 2012 (n° 28950 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation et sinon à l’annulation des bulletins suivants, tous émis par le bureau d'impositionla Cour
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31724C.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 octobre 2012 (n° 28949 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation des bulletins suivants, tous émis par le bureau d'imposition Sociétés Esch-surAlzette le 25la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32388C.pdf
Par jugement du 9 avril 2013, le tribunal administratif le débouta de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 9 avril 2013, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31723C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 octobre 2012 (n° 28948 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation des bulletins suivants, tous émis par le bureau d'imposition Sociétés ... le 25 février 2009 :la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32336C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 mars 2013, les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 28 juin 2012 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’pour le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32210C.pdf
Par jugement du 11 février 2013, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond le déclara non justifié et en débouta les demandeurs, rejeta les demandes respectives en obtention d’une indemnité de procédure formulées par les époux ... et les époux ..., tout en condamnant les demandeurs aux frais de l’instance.au fond, déclare l’appel non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32282C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 mars 2013 (n° 31159 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 12 juillet 2012 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autreau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32786.pdf
après « la CEDH », dans l’analyse de sa procédure d’asile, et, d’autre part, que les conditions de vie et de traitement des demandeurs d’asile déboutés au Royaume des Pays-Bas seraient contraires à l’article 3 de la CEDH.au fond, le dit non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32494C.pdf
L’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement dont appel dans toute sa teneur.partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32473C.pdf
Par jugement du 9 avril 2013, le tribunal débouta les consorts ... de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32470C.pdf
L’appel n’étant fondé en aucun de ses volets, il y a lieu d’en débouter les consorts ... et de confirmer le jugement dont appel.partant, en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32522C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 avril 2013, l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er mars 2012 dans la mesure où elle lui a refusé le bénéfice d’un report à l’éloignement ;Par requête déposée le 16
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32104C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 janvier 2013, l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 13 mars 2012 dans la mesure où elle porte refus de lui accorder le statut conféré par ladébouté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32214C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 février 2013 (n° 30567 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 29 mars 2012 rejetant leurs demandes en obtention d’une protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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