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49881C.pdf
Chine), de nationalité chinoise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 22 décembre 2023 (n° 49815 du rôle) par lequel il a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49834.pdf
Par courriel du même jour, les autorités françaises répondirent que l’intéressé avait été débouté de sa demande de protection internationale par décision du 16 février 2023, qu’il avait introduit un recours contentieux à l’encontre de cette décision en date du 9 mai 2023 et que ce recours était toujours pendant.Par jugement du tribunal administratif du 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49833.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 21 novembre 2023, portant le numéro 49712 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 16 novembre 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 13 novembre 2023 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49832.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 4 décembre 2023, portant le numéro 49755 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 27 novembre 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité du 16 novembre 2023.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49838.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49831.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2023, portant le numéro 49715 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 16 novembre 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 13 novembre 2023.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49837.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46840.pdf
En deuxième lieu, le demandeur, soutenant qu’il serait bien susceptible d'être éloigné vers son pays d'origine en raison d’un ordre de quitter le territoire coulé en force de chose décidée du fait d’avoir été définitivement débouté de sa demande de protection internationale, conclut à une violation de l'article 125bis, paragraphe (1) et (3) de la loi du 29
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46884.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43827.pdf
quant au fond, le déclare non-justifié partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49815.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49759.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49610C.pdf
représentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 octobre 2023 (n° 48717 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directesla
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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47990.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49592C.pdf
Par jugement du 18 septembre 2023, le tribunal déclara non fondé le recours en réformation, en rejoignant en substance la conclusion du ministre ayant remis en question la crédibilité du récit de Monsieur (A), le débouta de son recours dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et le condamna aux frais
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49609C.pdf
représentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 octobre 2023 (n° 48716 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directesla
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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46441.pdf
pour le surplus, déclare le recours non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49808.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
49799.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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43134.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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