Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par la société anonyme ....., ...., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de retenue d’impôts sur les traitements et salairesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du

contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 11 mai 2015 suite à son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 23 mai 2013 du directeur de l’administration des Contributions directes, répertoriée sous le numéro C 18604 du rôle, portant rejet de sa réclamation introduite en date du 30 avril 2013 à l’Le 23

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision rendue le 7 octobre 2014 par le directeur de l’administration des Contributions directes ayant rejeté comme non fondée une réclamation du 28 février 2014 dirigée contre une décision du

Le 4 juin 2014, le bureau d’imposition Echternach de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes émit à l’égard de Monsieur ... le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2011 accompagné d’une fiche établie sur base de l’article 134 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, dénommée

l’administration des Contributions directes et des bulletins d’imposition en matière d’impôts sur le revenutendant à voir ordonner le sursis à exécution, sinon une mesure de sauvegarde par rapport à 1) une décision du bureau d’imposition Luxembourg 4 de l’administration des Contributions directes du 30 juillet 2015 leur ayant refusé un sursis de paiement

l’administration des Contributions directes et des bulletins d’imposition en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à voir ordonner le sursis à exécution, sinon une

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 mai 2014 ;contributions de prononcer lorsque les instances lui paraissent suffisamment connexes ;Il échet de constater qu’en substance, les

des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________ ___de la lettre du 13 décembre 2012 du préposé du bureau d’imposition Sociétés 6 et d’une décision rendue le 16 septembre 2014 par le directeur de l’administration des

Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________de la lettre du 13 décembre 2012 du préposé du bureau d’imposition Sociétés 6 et d’une décision rendue le 16 septembre 2014 par le directeur de l’administration des Contributions

intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes », les demandeurs restent cependant en défaut de préciser en quoi la décision déférée aboutirait à une expropriation dans leur chef, de sorte qu’il y a lieu de retenir que les demandeurs n’ont point été privés de leur droit de propriété par la décision que leur

représentée par son curateur, tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 mai 2013, référencée sous les nos C 18381 et C 18607, portant rejet des réclamations du curateur de la société introduites respectivement en dates des 14 février et 3 mai 2013 dirigées contre :les

représentée par son gérant en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 novembre 2013 déclarant irrecevable sa réclamation dirigée contre les bulletins de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux des années 2008, 2009 et 2010, tous émis en date du 15 mai 2013, de manière àLe 15

représentée par son curateur, tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 mai 2013, référencée sous les nos C 18330, C 18382 et C 18606 portant rejet des réclamations du curateur de la société introduites respectivement en dates des 4 février, 15 février et 30 avril 2013 et

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 juillet 2014 rejetant comme non fondée une réclamation introduite en date du 16 juin 2014 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’

attestations établies par : 1) le Centre d’informatique, d’affiliation et de perception des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale, 2) l’Administration des contributions

Suite au dépôt de la déclaration pour l’établissement en commun des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés de l’année 2010 par la société civile immobilière ....., ci-après désignée par « la société .....», le bureau d’imposition Sociétés 3 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition »,Par

France), en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal des années 2009 à 2011 et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenudu 3 janvier 2014 par le

S.A., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses organes actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision du 20 août 2015 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements et lui infligeant une amende de 150.000

contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 22 juillet 2015 suite à son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 mars 2014 portant rejet de sa réclamation introduite le 5 juin 2013 contre le bulletin d’appel en garantie émis à son encontredes

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 août 2015 (n° 36452 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée partiellement de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du