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43773.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43787.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43800.pdf
A cette occasion, il déclara avoir été débouté définitivement en 2005 de sa première demande de protection internationale introduite en France et avoir été condamné dans ce même pays à cinq ans de prison.condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43764.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43896.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43714.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43729.pdf
De plus, il courrait un risque réel d'être placé en détention, jugé et condamné du fait d’avoir quitté Malte de manière irrégulière.détention, jugé et condamné pour avoir quitté irrégulièrement Malte et détenu dans des conditions contraires aux interdictions susvisées sans aucune possibilité de reprendre sa procédure de demande de protection internationale d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43661.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43716C.pdf
droits des objecteurs de conscience ne seraient toujours pas reconnus en Turquie et il risquerait dès lors d’être arrêté, en cas de retour dans son pays d’origine, comme insoumis et condamné à des sanctions pénales disproportionnées sans pouvoir prétendre à un procès équitable.Il serait sans conteste qu’il serait condamné à uneLa Turquie aurait d’ailleurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43688C.pdf
Partant, il risquerait d’être condamné à des sanctions pénales disproportionnées sans pouvoir prétendre à un procès équitable.chaque personne appartenant d’une façon ou d’une autre à l’opposition se retrouverait arrêtée et condamnée pour des chefs d’accusation tel que « terrorisme », surtout depuis la tentative du coup d’Etat du 15 juillet 2016.service
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43743C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43060.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43772.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43807.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43785.pdf
existence de Dieu, tout en se référant à un article de presse publié le 25 juin 2012 sur le site internet du magazine français « OBS » duquel il ressortirait qu’un jeune tunisien aurait été condamné à sept ans de prison à cause d'une publication de caricatures du prophète Mahomet sur les réseaux sociaux.réitérant le fait que, dans le passé, les juridictions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43670C.pdf
condamne l’intimée aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43672.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43660C.pdf
condamne les appelants aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41099.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41284.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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