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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
45765.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44970.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45210.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47076C.pdf
Par jugement du 21 janvier 2022, le tribunal administratif déclara le recours en annulation recevable mais non fondé, en débouta Madame (A) et la condamna aux frais de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 28 février 2022 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47178C.pdf
Le tribunal dit encore qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur aux fraiscondamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47193C.pdf
protection internationale et ordre de quitter le territoire, au fond, déclara ledit recours non justifié, en débouta le demandeur et le condamna aux frais et dépens de l’instance ;Par jugement du 9 mars 2022 (n° 44142 du rôle), le tribunal reçut ce recours en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur (A), qu’il condamna par ailleurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45932.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47744.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47883.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47925.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45224.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47637.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47934.pdf
Il se dégage d’un acte d’écrou du Centre pénitentiaire de Luxembourg que Monsieur ... fut condamné, par jugement du Tribunal correctionnel de et à Luxembourg du 12 décembre 2019, à une peine d’emprisonnement de 24 mois, assortie d’un suris de 12 mois, pour infraction à la législation en matière de stupéfiants.Il se dégage d’un acte d’écrou du Centre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45460.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47922.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45686.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47898.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47899.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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45787.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47838.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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