Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

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condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Convié à expliquer vos déclarations faites auprès de la police concernant la peine d’emprisonnement à laquelle vous auriez été condamnée en Tunisie au motif que vous feriez partie d’un réseau de passeurs, l’agent ministériel note « Monsieur sourit » et vous déclarez quela police grandducale en ce sens qu’il aurait été condamné à un an de prison par les

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

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condamne l’association ... – ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Vous déclarez également que toute personne n'ayant pas respecté les règles de la communauté aurait été condamnée à mort ou à cent coups de fouet.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

Il déclara ensuite le précité recours irrecevable pour défaut d’intérêt à agir dans le chef de Monsieur ..., de sorte à le rejeter, ensemble la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par l’association ..., laquelle fut encore condamnée aux frais et dépens de l’instance.condamne la CNPD aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

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condamne les demandeurs aux frais et dépens.

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