Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la partie requérante aux frais et dépens.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie étatique aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

Sur base de ces nouveaux éléments, votre oncle aurait été condamné àcôté du commerce de votre père, aurait témoigné en justice, suite à quoi votre oncle paternel aurait été condamné à 20-25 ans de prison (page 7/15 du rapport d’entretien).De l’autre côté, il n’est pas concevable que votre oncle aurait été condamné à 20-25 ans de prison sur base de ce seul

condamne Madame ... aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

euros pour l’instance d’appel formulée par les époux (A-B), condamne les époux (A-B) aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.