Décisions des juridictions administ. depuis leur création

3221 résultat(s) trouvé(s)
  1. une autorisation de construire un ensemble commercial, administratif et résidentiel sur des terrains sis aux abords de la rue ... et de la r... àet habitant à cette adresse, du dépôt de la demande d'une autorisation de construire par la société anonyme ..., ci-après « la société ...Le 21 janvier 2008, le bourgmestre accorda à la société ... l'autorisation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (art. 22 L.5.05.2006)tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 juin 2009 portant refus de lui accorder une tolérance ;La demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. S.àr.l. introduisit auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg une demande d’autorisation en vue de l’exploitation de l’établissement « ...», bar avec salle de spectacles, au numéroPar lettre du 4 octobre 2008, l’asbl ..., sous la signature de son président Monsieur ..., présenta une réclamation concernant les autorisations d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. du Grand-Duché de Luxembourg du 12 mai 2009 (n° 25334 du rôle), ayant déclaré fondé le recours en réformation dirigé par Monsieur ... ..., demeurant à L-contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 9 décembre 2008 prononçant à son égard la sanction disciplinaire de la révocation pour, par réformation, prononcer à l’encontre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. S.àr.l. introduisit auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg une demande d’autorisation en vue de l’exploitation de l’établissement «Par lettre du 4 octobre 2008, l’asbl ..., sous la signature de son président Monsieur ..., présenta une réclamation concernant les autorisations d’établissement à délivrer dans le cadre du projet Rives de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. S.A. introduisit auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg une demande d’autorisation en vue de l’exploitation de l’établissement «Par lettre du 4 octobre 2008, l’asbl ..., sous la signature de son président Monsieur ..., présenta une réclamation concernant les autorisations d’établissement à délivrer dans le cadre du projet Rives de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 20 décembre 2007 ainsi que d’une décision du même ministre du 7 août 2008 portant approbation d'une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. S.àr.l. introduisit auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg une demande d’autorisation en vue de l’exploitation de l’établissement «Par lettre du 4 octobre 2008, l’asbl ..., sous la signature de son président Monsieur ..., présenta une réclamation concernant les autorisations d’établissement à délivrer dans le cadre du projet Rives de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. S.àr.l., introduisit auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg une demande d’autorisation d’exploitation en vue de l’exploitation de l’établissement «Par lettre du 4 octobre 2008, l’asbl ..., sous la signature de son président Monsieur ..., présenta une réclamation concernant les autorisations d’établissement à délivrer dans le cadre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. En date du 29 août 2008, la société ...introduisit auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg au nom et pour le compte de la ...S.àr.l. une demande d’autorisation en vue de l’exploitation de l’établissement «Par lettre du 4 octobre 2008, l’asbl ..., sous la signature de son président Monsieur ..., présenta une réclamation concernant les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 14375, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du 20 février 2008 par laquelle le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement a accordé à la société de droit suisse Y. A.G. l’autorisation en vue

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à l’annulation d’une décision du 20 février 2008 par laquelle le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement a accordé à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre une décision du bourgmestre de la commune de ...en matière de permis de construirecontre une décision du bourgmestre de la commune de ... du 19 février 2008 (n° 2008/3-k) portant autorisation de construire une dépendance par rapport à l’immeuble sis àVu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 10 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. S.àr.l. en matière de permis de construire ____________________________________________________________________________S.àr.l. une autorisation de mettre en place un container aux abords du chemin dit ... à Koerich ;Vu l’autorisation du tribunal administratif accordée en date du 20 avril 2009 aux deux parties de déposer un mémoire supplémentaire ;S.àr.l. une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du bourgmestre de la commune de Bettendorfen matière de permis de construireen vue de la construction de deux immeubles comportant chaque fois trois logements ;Vu l'exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 4 décembre 2006 portant signification

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. contre la prédite décision du 12 décembre 2007 et 3) d’une décision implicite dudit ministre résultant de son silence de plus de trois mois observé suite à une demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons humanitaires lui adressée le 12 mars 2008, et à travers lequel tribunal a annulé le refus implicite du ministre des Affaires étrangères

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 9 mai 2008 ayant refusé de faire droit à sa demande d’autorisation pour la construction d’une halle d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et contre deux délibérations du conseil communal de la commune de Sanem en matière de plan d’aménagement généralcommune de Sanem adoptant ledit projet de modification, 2) d’une délibération du conseil communal de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre une décision du Ministre de l’Environnement et du Ministre du Travail et de l’Emploi,en présence de l’administration communale XXX XXX XXX et de la XXX XXX XXX, XXX XXX XXX, XXX XXX XXX,tendant à prononcer le sursis à exécution par rapport aux autorisations d’exploiter un immeuble hospitalier et d’installer et d’exploiter un réservoir aérien fixe d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________Kosovo) et de son épouse, Madame ..., née le 29 septembre 1979 à Pec, agissant en leur nom propre ainsi qu’en leur qualité d’administrateurs légaux de leurs enfants mineurstous de nationalité kosovare, demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  95
  4. Page  96
  5. Page  97
  6. Page  98
  7. Page  99
  8. ...
  9. Page suivante