Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 juin 2000Au vu de la renonciation à ses moyens au fond, exprimée à l’audience par Monsieur MIRARCHI, l’affaire n’a pas fait l’objet d’un jugement au fond.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 21 juin 2000 par M. DELAPORTE, premier vice-président,

Audience publique du 21 juin 2000et lu à l’audience publique du 21 juin 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 juin 2000L’omission de la signature de Madame MIRARCHI-... in fine de la requête ayant été régularisée avant le rapport à l’audience, le recours n’encourt pas d’irrecevabilité de ce chef.A l’audience, Monsieur MIRARCHI a déclaré reprendre les mêmes moyens, et plus particulièrement le défaut d’une notification valable du bulletin d’

Audience publique du 21 juin 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Robert LOOS et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2000 par :

Audience publique du 21 juin 2000Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 21 juin 2000 par M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 21 juin 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2000.A l’audience, le mandataire de Madame BOCK s’est oralement rallié aux vues du délégué du

Audience publique du 21 juin 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves PRUSSEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2000.Que le demandeur de préciser à l’audience son intention de rechercher la décision collective du

Audience publique du 21 juin 2000 ============================et lu à l’audience publique du 21 juin 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 juin 2000 ===========================Lors de l’audience fixée pour les plaidoiries de l’affaire, le tribunal a porté l’attention des parties sur le fait que le dossier fiscal avait été déposé au greffe du tribunal au cours de la procédure contentieuse, plus précisément en date du 22 novembre 1999, et il a invité les deux parties à en

Audience publique du 15 juin 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 15 juin 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mai 2000 ==========================SCHUMACHER, en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mai 2000 par :

Audience publique du 29 mai 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Paulo LOPES DA SILVA et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mai 2000 par :

Audience publique du 24 mai 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Elisabeth ALEX et Roger NOTHAR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2000 par :

Audience publique du 24 mai 2000 ============================et lu à l’audience publique du 24 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Elisabeth ALEX et Roger NOTHAR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2000 par :

Audience publique du 23 mai 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg, au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 17 mai 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2000 par:

Audience publique du 16 mai 2000 ===============================et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 11 mai 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 11 mai 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mai 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses observations et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 mars 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mai 2000 par :