Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016. ___________________________________________________________________________Si le litismandataire du demandeur a certes

Audience publique du 22 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ariane Korthüm et Maître Brice Olinger, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2015, date à laquelle l’affaire a été refixée étant donné que Maître Kinsch ne s’était pas vu notifier le mémoire

Audience publique du 22 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2016. ___________________________________________________________________________et

Audience publique extraordinaire du 19 février 2016Le premier juge présidant la 1re chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 février 2016.Force est encore de constater que le demandeur n’a pas fourni d’autres explications dans son recours

Audience publique du 17 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Michel, en remplacement de Maître Roland Assa, la société anonyme Arendt & Medernach, représentée par Maître Martial Barbian, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2016.et lu à l’audience publique

Audience publique du 16 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2015.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 17 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catia Dos Santos, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 15 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christiane Gabbana et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 15 février 2016, par le premier juge, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 15 février 2016NOESEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016 ___________________________________________________________________________audience fixée pour les plaidoiries ;le ministre chargé de l’économie ou son représentant peut, devant les juridictions civiles ou pénales, déposer des conclusions et

Audience publique du 15 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016.

Audience publique du 10 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 10 février 2016 par :

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2016. ___________________________________________________________________________Avant tout autre progrès en cause, le tribunal est amené à analyser la

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 3 février 2016 par le premier juge, en présence

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 novembre 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yvette Ngono Yah et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016.A titre liminaire, tel que cela a été relevé par le tribunal à l’audience des plaidoiries, il y a lieu de relever que

Audience publique du 1er février 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, Maître Christian Point, et Madame le délégué du gouvernement Danièle Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2016. ______________________________________________________________________________A l’audience

Audience publique du 27 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016.obtention d’un sursis à l’éloignement, étant encore relevé qu’en vertu de l’article 122 (3) de la loi du 29 août

Audience publique du 25 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 25 janvier 2016 par le premier juge, en présence

Audience publique du 25 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 janvier 2016