Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 31873 du rôle Inscrit le 21 décembre 2012Audience publique du 11 novembre 2013Monsieur ... fut entendu le même jour par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33556 du rôle Inscrit le 31 octobre 2013contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)Revu la requête inscrite sous le numéro 33556 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 31910 du rôle Inscrit le 4 janvier 2013Les déclarations des consorts ..... auprès d’un agent du service de police judiciaire, police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg, furent actées dans un rapport daté du 4

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 31496 du rôle Inscrit le 4 octobre 2012Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 4 janvier 2013 ;Par décision du 28 décembre 2004, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après dénommé « le ministre », informa

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 31200 du rôle Inscrit le 9 août 2012Recours formé par Monsieur ...et consort contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 31200 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2012 par Maître Nicky STOFFEL

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33306 du rôle Inscrit le 5 septembre 2013Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du 27 décembre 2012.Par décisions du 21

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31310 du rôle Inscrit le 20 août 2012contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationPar courrier du 23 mars 2012, réceptionné par le demandeur le 26 mars 2012, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après dénommé le « ministre », informa

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 30877 du rôle Inscrit le 18 juillet 2012Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite

Je constate que l'attestation d'enregistrement d'un citoyen de l'Union n° 0001 11 03177 vous a été délivrée en date du 7 juillet 2011 en qualité d'étudiant par l'administration communale de la Ville de Luxembourg.par l'article 6, paragraphe (1), point 3 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration étant donné que

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33293 du rôle Inscrit le 3 septembre 2013introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, des demandes de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et àdes formes complémentaires de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33316 du rôle Inscrit le 6 septembre 2013contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________En date du même jour, ils furent

Numéro du rôle : 33431C Inscrit le 7 octobre 2013un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2013 (n° 33371 du rôle) dans un litige l’opposant àune décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33431C du rôle, déposé au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 32154 du rôle Inscrit le 5 mars 2013Les déclarations des consorts ... auprès d’un agent du service de police judiciaire, police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg, furent actées dans un rapport du même

Les consorts ... furent entendus le même jour par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leur identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.convictions politiques ainsi que le prévoit l'article 1er, section 1, § 2 de la Convention de Genève ainsi que les

Les déclarations des consorts ..... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police desPar une décision du 29 juillet 2013, notifiée aux intéressés par lettre recommandée envoyée le 30 juillet 2013, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, désigné

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31156+31445 du rôle Inscrits le 8 août et le 19 septembre 2012contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de sursis à l’éloignementtendant à l’annulation d’une décision du 8 mai 2012 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration portant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33202 du rôle Inscrit le 9 août 2013Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 22 août 2013 ;de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection internationale, ci-après dénommée « la

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du 3 juillet 2012.Monsieur ... fut entendu les 11 et 24 juin 2013 par un agent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31721 du rôle Inscrit le 26 novembre 2012Madame ... introduisit en date du 11 août 2009 une déclaration d’enregistrement en qualité de travailleur salarié.révoquer son droit de séjour en application de l’article 24, paragraphe 2 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des

Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Se référant à un jugement du tribunal administratif n°28744 du 1er mars 2012, le ministre conclut sur ce point que les agissements